Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur
Mis à jour le 11/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Avant de construire une clôture ou un mur en limite de propriété, il est souvent nécessaire d'obtenir l'accord de la mairie. Selon les règles fixées par le plan local d'urbanisme de votre commune, l'édification d'une clôture peut être soumise à une déclaration préalable de travaux, à déposer auprès du service urbanisme. Cette formalité permet à l'administration de vérifier que votre projet respecte les prescriptions locales en matière d'implantation, de hauteur, de matériaux et d'aspect. Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande d'autorisation de façon claire et complète, en indiquant la nature des travaux, la localisation du terrain et les pièces jointes. Adaptez simplement les informations entre crochets à votre situation avant de l'adresser à votre mairie.
Utilisez ce modèle pour déclarer en mairie l'édification d'une clôture ou d'un mur et obtenir l'autorisation d'urbanisme requise. Pensez à vérifier les règles du plan local d'urbanisme de votre commune et à conserver une copie de votre dossier ainsi que le récépissé de dépôt.
Paris, le 11 juillet 2026.
Objet : Déclaration préalable de travaux pour l'édification d'une clôture, terrain situé [adresse du terrain]
Monsieur le Maire,
Je vous informe de mon intention de réaliser des travaux de [nature des travaux] sur le terrain situé [adresse du terrain], sur la commune de [nom de la commune], cadastré sous la référence [référence cadastrale], dont je suis propriétaire.
Ce projet consiste à édifier une clôture, ou un mur, en limite de propriété. Avant d'engager ces travaux, j'ai consulté le plan local d'urbanisme afin de vérifier les prescriptions applicables à mon terrain, notamment en matière d'aspect, de matériaux et d'implantation.
Au regard des règles d'urbanisme en vigueur, ce type d'ouvrage relève d'une déclaration préalable de travaux. Je dépose donc auprès de votre service urbanisme le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété et signé, afin d'obtenir l'autorisation nécessaire selon les règles du PLU.
Vous trouverez joints à cette déclaration les documents requis : un plan de situation du terrain, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur de la clôture ainsi que les pièces permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement immédiat.
Je m'engage à ne débuter les travaux qu'après réception de votre décision et dans le délai d'instruction imparti à vos services. J'assurerai également l'affichage de l'autorisation sur le terrain, de manière visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier, afin de faire courir le délai légal de recours des tiers.
Si mon projet devait relever d'une autre procédure ou nécessiter des adaptations au regard des règles du PLU, je vous remercie de bien vouloir m'en informer. Je reste à votre disposition pour compléter mon dossier ou vous fournir tout renseignement complémentaire, et vous prie de m'indiquer, le cas échéant, les démarches restant à accomplir avant le [date].
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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