Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire

Paris, le 11 juillet 2026.

Objet : Recours gracieux contre le refus de permis de construire n° [numéro du permis]

Monsieur le Maire,

Par une décision en date du [date], vous avez refusé de m'accorder le permis de construire que j'avais sollicité pour le terrain situé [adresse du terrain], référencé au cadastre sous [référence cadastrale], sur le territoire de la commune de [nom de la commune]. Par la présente, je forme un recours gracieux contre cette décision et vous demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de mon dossier dans le délai légal de recours.

Ma demande portait sur [nature des travaux]. Avant de déposer le formulaire Cerfa correspondant, j'avais consulté le plan local d'urbanisme afin de vérifier la compatibilité de mon projet avec les règles applicables à ce secteur. Il me semble que le projet présenté respecte les orientations et les prescriptions du PLU en vigueur, et je souhaite vous exposer les raisons qui me conduisent à contester le refus qui m'a été notifié.

Les motifs de refus qui me sont opposés appellent, de ma part, plusieurs observations. Je conteste l'appréciation retenue lors de l'instruction et je souhaite apporter des éléments complémentaires de nature à lever les réserves formulées par le service urbanisme. Je reste convaincu que mon projet peut être autorisé, éventuellement après quelques ajustements, sans porter atteinte aux règles d'urbanisme applicables à ce terrain.

Afin de tenir compte de vos remarques, je suis tout à fait disposé à faire évoluer le projet et, le cas échéant, à déposer un permis modificatif ou une nouvelle demande adaptée. Je reste à votre entière disposition pour vous transmettre toute pièce justificative, tout plan ou tout document complémentaire qui vous serait utile pour réexaminer favorablement mon dossier.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre position et de m'indiquer, si vous le jugez opportun, les modifications précises qui permettraient de rendre mon projet conforme aux règles du PLU. Je vous précise que ce recours gracieux est formé dans le délai légal de recours et qu'il conserve, à ce titre, la possibilité de saisir ultérieurement le tribunal administratif si aucune suite favorable ne pouvait être donnée à ma demande.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce recours et de la réponse motivée que vous voudrez bien m'adresser dans les meilleurs délais. Je me tiens à votre disposition pour un entretien avec le service urbanisme, si vous l'estimez nécessaire, afin d'échanger sur les points ayant justifié le refus et sur les évolutions envisageables.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.