Demande de certificat d'urbanisme en mairie
Mis à jour le 11/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le certificat d'urbanisme est un document délivré par la mairie qui renseigne sur les règles applicables à un terrain donné. Il en existe deux types : le certificat d'information, qui précise les dispositions du plan local d'urbanisme, les servitudes et les taxes applicables, et le certificat opérationnel, qui indique en plus si le terrain peut accueillir un projet précis. Le demander avant d'acheter ou de construire permet d'anticiper les contraintes du PLU et de préparer sereinement une déclaration préalable ou un permis de construire. Notre modèle de lettre gratuit vous aide à formuler cette demande auprès du service urbanisme, en précisant l'adresse du terrain, sa référence cadastrale et la nature de votre projet. Adaptez simplement les champs entre crochets à votre situation avant l'envoi.
Cette lettre type vous permet de demander un certificat d'urbanisme à votre mairie, qu'il s'agisse d'un certificat d'information sur les règles applicables ou d'un certificat opérationnel sur la faisabilité de votre projet. Remplacez les mentions entre crochets par vos informations, puis déposez ou envoyez votre courrier au service urbanisme de la commune.
Paris, le 11 juillet 2026.
Objet : Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé à [adresse du terrain]
Monsieur le Maire,
Propriétaire (ou futur acquéreur) d'un terrain situé au [adresse du terrain], référencé au cadastre sous [référence cadastrale] sur la commune de [nom de la commune], je souhaite obtenir des précisions sur les règles d'urbanisme qui s'y appliquent. Je vous adresse par la présente une demande de certificat d'urbanisme.
Ce document me permettrait de connaître les dispositions applicables à ce terrain, notamment les servitudes d'utilité publique, les taxes éventuelles et les limitations administratives au droit de propriété. Selon les informations dont je dispose, ces règles découlent du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune, que je souhaite consulter avant tout engagement.
Mon intention étant d'apprécier la constructibilité de la parcelle, je sollicite un certificat d'urbanisme opérationnel, qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de mon projet ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus à sa desserte. Si un simple certificat d'information vous paraît plus adapté à ma demande, je vous remercie de bien vouloir m'en informer.
Mon projet consiste en [nature des travaux]. J'ai bien conscience que, selon la nature et l'ampleur des travaux envisagés, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire devra ensuite être déposé, en fonction des règles du PLU. Le certificat sollicité m'aidera à préparer ce futur dossier dans de bonnes conditions.
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa correspondant, dûment complété, accompagné des pièces demandées, dont un plan de situation permettant de localiser précisément le terrain. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout élément complémentaire qui serait utile à l'instruction de ma demande.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser ce certificat dans le délai d'instruction habituel. Dans l'attente de votre réponse, et vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande formulée le [date], je reste disponible pour tout échange que vous jugeriez nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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