Modèles de lettres service-urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Lettre de motivation : Urbaniste Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Géographe Lettre de motivation : Juriste Immobilier Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Cartographe Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Demander une autorisation de tournage à une commune Remercier un maire pour son intervention Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Lettre de motivation : Démographe Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur) Demande d'enterrement dans une propriété privée Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Adhésion à un centre de médecine du travail