Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de construire une nouvelle maison et celle-ci n'a pas de numéro dans la rue. Vous faites une demande à la mairie pour obtenir un numéro pour votre maison.
Vous venez d'achever la construction de votre maison et vous vous demandez comment obtenir un numéro de voirie ? Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour votre maison est une démarche administrative importante. Cette lettre vous permet de formaliser votre demande auprès des services municipaux compétents afin que votre nouvelle habitation puisse être enregistrée officiellement et recevoir un numéro d'adresse.
À quoi sert cette lettre ? Elle est essentielle pour garantir que votre domicile soit correctement identifié par les services publics, tels que la poste, les services d'urgence, et les fournisseurs de services. Sans un numéro d'adresse officiel, il peut être difficile de souscrire à des services tels que l'eau, l'électricité, ou l'internet, et même de recevoir du courrier. En envoyant une demande officielle à votre mairie, vous vous assurez que votre maison soit intégrée dans le système d'adressage communal.
Pour faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit, que vous pouvez télécharger au format Word et PDF. Ce modèle est conçu pour vous guider dans la rédaction de votre demande, en veillant à inclure toutes les informations nécessaires pour un traitement rapide et efficace par les autorités municipales. Téléchargez dès maintenant notre modèle pour simplifier votre demande d'attribution de numéro pour votre maison.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Demande d'attribution d'un numéro pour une nouvelle maison
Monsieur le Maire,
Je me permets de vous solliciter en tant que propriétaire d'une nouvelle construction située au [Adresse complète], dans votre commune.
Cette habitation, récemment achevée, nécessite l'attribution d'un numéro afin de faciliter son identification et son accès, notamment pour le service postal et d'autres services publics.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir initier les démarches nécessaires pour attribuer un numéro à cette nouvelle construction, conformément aux règlements municipaux en vigueur.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile, ainsi que pour convenir d'une éventuelle rencontre dans le but de finaliser cette démarche.
En vous remerciant par avance pour votre diligence dans le traitement de ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes salutations respectueuses.
[Votre Nom]
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Lors de la demande d'attribution d'un numéro pour une maison, il est important de savoir que cette démarche relève des compétences de la mairie. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires tels que le plan de situation, qui permet de localiser précisément votre bien. La mairie analysera votre demande en se basant sur le cadastre et les règles d'urbanisme en vigueur.
Conseil : Adressez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception et conserver une preuve de votre démarche. En cas de non-réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez relancer la mairie.
En termes de références juridiques, il est pertinent de consulter le Code de l'urbanisme qui régit les attributions cadastrales et les numérotations des habitations en France. Pour toute difficulté, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat spécialisé ou d'un géomètre-expert.
Conseil : Adressez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour garantir sa bonne réception et conserver une preuve de votre démarche. En cas de non-réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez relancer la mairie.
En termes de références juridiques, il est pertinent de consulter le Code de l'urbanisme qui régit les attributions cadastrales et les numérotations des habitations en France. Pour toute difficulté, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat spécialisé ou d'un géomètre-expert.
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