Modèles de lettres numero

Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Demande de changement de numéro de téléphone Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de changement d'adresse après un déménagement Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Demande d'attestation de paiement et de quotient familial à la CAF Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demande de titre de séjour salarié détaché ICT en mobilité intragroupe Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire Lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage (badge autoroute) Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR ou RED by SFR Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Contrat de location de péniche Lettre de demande de clôture de livret bancaire | Banque Lettre de demande de livraison urgente ou de réduction du délai à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Confirmation de l'envoi d'une commande à votre client Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Résiliation d'abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement Demande de remboursement des pénalités de retard à EDF Relancer un client pour le renvoi de traites signées Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Banque : Déclarer le vol d'une carte bancaire à l'étranger Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Demander l'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Demande de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Modèle lettre de résiliation Freebox Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Auto-entrepreneur : Mail de présentation de tes services à des clients potentiels. Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Résilier un abonnement internet Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Notification de changement d'adresse à la CPAM Résiliation abonnement Electricité de France Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Résilier son abonnement à un magazine Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Ouverture d'une ligne téléphonique fixe Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Comment rédiger un mail pour demander une facture ? Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Réclamation à la CAF pour allocation non versée Lettre pour débloquer les comptes du défunt afin de régler les frais d'obsèques Lettre de réclamation à un fournisseur Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Modèle de lettre à votre banque pour résilier une carte bancaire Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Demande de tarif social pour le gaz Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Assurances : contester un refus d'indemnisation Demande de révision de votre pension de retraite Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Exemple de demande de logement social à la mairie Résiliation abonnement Gaz de France Résilier un abonnement de téléphone portable Demande de remise gracieuse des majorations de retard Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demande d'affiliation à une mutuelle Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Déclaration de décès et demande de pension de réversion EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Prévenir ses voisins que vous allez faire la fête | Voisinage Demander une subvention pour une association - Lettre Demande de remboursement suite à une décision de justice Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre de motivation : Infirmier Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Application de malus élevé, vous contestez la majoration Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Demande de remboursement anticipé d'un prêt Résiliation abonnement Canal Plus Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Lettre de résiliation de cours par correspondance Changement de situation - Déclaration à la CAF Annulation de votre commande pour retard de livraison Exemple de demande de report d'audience auprès du juge Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Mail à un député : Soutien à une proposition de loi Auto-entrepreneur : Envoi d'un devis détaillé pour une prestation. Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Modèle de commande de produits à un fournisseur Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Modèle d'email pour proposer son aide lors d'une sortie scolaire Modèle de lettre de désistement pour un chèque Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Notification du choix du régime de TVA par une société Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Déclaration d'existence d'une association en préfecture Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Demander le nombre de points sur votre permis de conduire Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire Contestation de clôture de compte bancaire Demande de délai de paiement auprès du trésor public Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Lettre pour l'accueil d'un nouveau voisin qui vient de s'installer Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Réponse d'un fournisseur suite à une rupture de stock Crédit : Demande de modification de la date de prélèvement Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Exemple de discours pour le témoin du marié - Mariage Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Attestation de travail - Attestation d'emploi Modèle d'attestation de partenariat professionnel Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Lettre de résiliation abonnement « Comme J'aime » Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Demande de remboursement de soins à la CPAM Demander une autorisation de tournage à une commune Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Renouveler sa demande de logement social Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Demander une mutation vers un autre logement social Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de titre de séjour visiteur Demande de changement d'adresse sur un titre de séjour Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ou d'alarme Lettre de résiliation d'un abonnement de streaming (Paramount+, Apple TV+, Max) Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance pour personne âgée Lettre de résiliation d'un contrat de location de box de stockage (garde-meuble) Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Lettre de demande de clôture d'un compte bancaire Lettre de rappel d'un produit pour raison de sécurité Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Demande de relevé de compte individuel de charges au syndic Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Facture impayée : 1ère relance de votre client Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM Lettre de demande de renégociation de contrat à la mutuelle Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Demande de suspension temporaire de l'abonnement Keep Cool Demande de révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Résilier un contrat avec un fournisseur Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Procuration pour la gestion d'un compte bancaire Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande de permis de visite à un détenu Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Accuser réception du paiement par votre client Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Retard de livraison, vous réagissez Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Email de demande de découvert occasionnel à la banque Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Modèle de lettre pour confirmer un ordre de bourse Modèle de lettre pour renoncer à une offre de crédit Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Dénonciation de compte joint bancaire Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) Comment accuser réception d'une commande ? Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Lettre de rappel concernant une commande non recue Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Notification de changement d'adresse au centre des impôts Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie Rédigez une réponse à une réclamation client Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Mail de demande de déblocage de carte SIM verrouillée (code PUK) Demande d'avance sur une assurance-vie Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Résilier un abonnement à un journal Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'aide aux déplacements à France Travail Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Incarcéré en prison, vous écrivez à votre famille Prévenez l'employeur du décès de son salarié Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Demandez un permis de visite à un prisonnier Vous êtes victime de slamming - Réagissez Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service (entreprise) Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Lettre de notification de changement d'adresse à sa banque Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement