Demande d’attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Votre entreprise est assujettie au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à ce titre vous demandez d'un numéro de TVA intracommunautaire vous soit attribué.
Modèle de lettre :
Paris, le 27 avril 2024.
Objet : demande d’attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Madame, Monsieur,
Mon entreprise, dénommée SARL TRENTENAIRE, a pour objet l'importation et l'exportation de produits textille en Europe.
Je désire, par la présente, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour ma société.
Je joins un extrait K-bis à ma demande.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.