Demande de remise des majorations de retard de TVA

Vous avez payé la taxe sur la TVA avec quelques jours de retard et l'administration fiscale vous réclame des majorations de retard. Vous envoyez ce courrier.


Paris, le 19 janvier 2020.

Objet : demande de remise des majorations de retard de TVA

Madame, Monsieur,

En vertu d'un retard de paiement de la TVA, pour la période du 2 ème trimestre 2014, exigible le 15 juin 2014, vos services ont appliqué une majoration de 10%, soit un montant de 253 euros.

Notre société présente actuellement des difficultés financières suite à la baisse de fréquentation de notre établissement.

En effet, l'entreprise constate cette année un baisse de 20% de son activité.

C'est pourquoi, par la présente, je sollicite votre bienveillance afin que vous nous accordiez la remise de cette majoration de retard.

Dorénavant, je peux vous assurer que cette situation ne se reproduira plus.

En espérant que vous accorderez une suite favorable à ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


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Samedi 18 janvier 2020 | modele-lettre-gratuit.com