Révision à la baisse de la taxe foncière

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Lettre à envoyer par recommandé avec accusé de réception dans les 90 jours suivant la réalisation définitive du changement

Lettres CAF

CAF

Lettres Mairie

Mairie

Lettres Décès

Décès

Lettres Justice

Justice

Lettres CPAM

CPAM

Lettres Police

Police

Paris, le 13 août 2020.

Révision à la baisse de la taxe foncière

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 1517 du Code Général des Impôts, je souhaite faire constater par l’administration les changements d’environnement survenus autour de mon immeuble (ou maison) et amenant une modification de plus d’un dixième de la valeur locative. Par conséquent, la taxe locative de mon bien devrait être révisée à la baisse.

En effet, la construction d’une station d’épuration en face de chez moi et donc l’apparition de nouvelles nuisances, sans compter la perte de la vue sur la plaine et sur la forêt, a considérablement modifié la situation par rapport à l’année précédente.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.


Notre modèle de lettre « Révision à la baisse de la taxe foncière » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Révision à la baisse de la taxe foncière »
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Sitemap