Si vous avez reçu une amende injustement de la part de la SNCF, de la RATP ou du métro, vous pouvez demander une exonération en envoyant une lettre officielle à l'organisme concerné.
Notre modèle de lettre de demande d'exonération d'amende est à votre disposition en téléchargement gratuit au format Word et PDF. Il vous suffit de l'adapter à votre situation en ajoutant vos informations personnelles. Cette lettre a pour but de contester l'amende et de demander sa suppression en présentant les arguments justifiant votre requête. Il est important de bien expliquer les circonstances de l'infraction ainsi que les raisons pour lesquelles vous estimez que l'amende doit être annulée.
En rédigeant votre lettre, veillez à rester respectueux et courtois, tout en expliquant clairement les raisons pour lesquelles vous contestez l'amende. Nous espérons que notre modèle de lettre vous sera utile et vous aidera à obtenir gain de cause dans votre demande d'exonération d'amende.
Paris, le 23 avril 2024.
Objet : Demande d'exonération d'amende pour mon voyage en (sncf, ratp, métro)
Madame, Monsieur,
Je me permet de vous écrire aujourd'hui afin de vous informer de ma situation concernant une amende que j'ai reçue lors de mon voyage en (préciser le moyen de transport en commun : sncf, ratp, métro) le (préciser la date).
En effet, à mon grand regret, je n'ai pas pu présenter de titre de transport valable lors du contrôle effectué par vos agents. Étant étudiante et sans revenus, je n'avais pas prévu cette dépense imprévue et j'ai donc reçu une amende de (préciser le montant).
Cependant, je tiens à vous assurer que mon intention n'était pas de frauder et je me suis présentée spontanément à vos agents afin de payer mon voyage. Malheureusement, n'ayant pas le montant nécessaire sur moi, j'ai dû régulariser mon paiement ultérieurement ce qui m'a valu une amende.
Je vous écris aujourd'hui car je sollicite votre bienveillance et je vous demande votre aide en m'accordant une exonération de cette amende en raison de ma situation financière précaire. De plus, je tiens à préciser que je suis une voyageuse régulière et que je n'ai jamais eu d'incident de ce genre auparavant.
Je reste donc à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugerez nécessaire et je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Vous remerciant de prêter attention à ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Votre nom et prénom)