Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse

Vous avez de grandes difficultés a régler les sommes dues au fisc, vous faites une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Administration fiscale.


Paris, le 22 septembre 2019.

Objet : Demande de remise gracieuse

Monsieur le Directeur,

Je viens de recevoir mon avis d’imposition d’un montant de 1263€ à vous régler avant le 15 janvier 2008.

Je suis malheureusement dans l’incapacité de vous régler cette somme,

En effet, je viens de perdre mon emploi et je vous joins en copie mon attestation de licenciement pour cause économique.

Je ne perçois donc plus que 824 € par mois au titre de l’assurance chômage et ceci pour toute ma famille (4 enfants et mon épouse). De plus, la location de mon logement me coûte 426€ par mois.

J’en appelle donc à votre bienveillance pour m’accorder une remise gracieuse de cet impôt.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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Dimanche 22 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com