Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière

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Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale en utilisant notre modèle de lettre gratuite pour faire une demande d'exonération.

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Paris, le 10 juillet 2020.

Objet : Exonération Taxe Foncière

Monsieur,

Conformément à l’article 1383 du code général des impôts, je souhaite bénéficier de l’exonération de la Taxe Foncière pour l’année 2008.

En effet, mon logement étant nouvellement construit, je vous joins la déclaration d’achèvement de la construction datant de moins de 90 jours.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte par retour de courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Notre modèle de lettre « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière »
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