Modèles de lettres impots

Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Notification de changement d'adresse au centre des impôts Demande de remise des majorations de retard de TVA Demande d'imposition commune suite à un PACS Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Information de changement de domiciliation bancaire Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Notification du choix du régime de TVA par une société Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Informer un organisme social d'un décès Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Demande de parrainage pour une association Lettre de changement d'adresse après un déménagement Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire