Modèles de lettres impots

Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)