Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Cette lettre s'adresse aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs qui traversent une difficulté de trésorerie passagère et ne peuvent pas régler à l'échéance leurs cotisations sociales. Plutôt que de laisser une dette s'installer, elle permet de solliciter un délai de paiement ou un échéancier amiable auprès de l'organisme de recouvrement. Le destinataire est l'URSSAF dont vous dépendez, généralement le service en charge du recouvrement des travailleurs indépendants. Selon votre situation, une démarche peut aussi concerner le service des impôts pour la part fiscale (cotisation foncière des entreprises, versement libératoire). La demande reste cordiale : il s'agit d'expliquer un retard ponctuel, non de contester le montant dû. Dans le courrier, indiquez clairement votre identité, votre numéro SIRET, la période concernée et le chiffre d'affaires déclaré. Exposez avec sincérité la cause de la difficulté (baisse d'activité, retard de règlement d'un client, dépense imprévue) et proposez un calendrier réaliste de versements échelonnés. Mentionnez la référence de l'avis ou du courrier reçu si vous en avez un. Joignez les justificatifs utiles : copie de vos dernières déclarations de chiffre d'affaires, relevés mettant en évidence vos charges, ou tout document attestant la baisse de revenus. Une proposition chiffrée et raisonnable facilite l'acceptation. Le bon moment pour écrire est dès que vous anticipez l'impossibilité de payer, idéalement avant l'échéance ou très peu après. Une démarche anticipée montre votre bonne foi et limite l'application de majorations de retard prévues par la réglementation applicable au régime micro-entrepreneur. Présentez votre demande de façon claire et accompagnée de justificatifs récents : un dossier précis, assorti d'un échéancier réaliste et tenable au regard de vos recettes encaissées, est toujours examiné avec davantage d'attention par les services de l'URSSAF.
Modèle gratuit de lettre pour demander à l'URSSAF un délai de paiement ou un échéancier de cotisations en auto-entreprise.
Paris, le 27 juin 2026.
Demande de délai de paiement de mes cotisations sociales de micro-entrepreneur
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier en qualité de micro-entrepreneur. Je suis [Prénom NOM], immatriculé sous le numéro SIRET [numéro SIRET], et je dépends de votre organisme pour le recouvrement de mes cotisations sociales. Je rencontre actuellement une difficulté financière passagère qui m'empêche de régler dans les délais habituels les sommes dues au titre de mon activité.
Cette situation concerne la période [période concernée], pour laquelle j'ai déclaré un chiffre d'affaires de [montant du chiffre d'affaires]. Malgré une activité maintenue, plusieurs règlements attendus de mes clients ont pris du retard, réduisant ma trésorerie de façon temporaire. Je tiens à préciser que cette difficulté est ponctuelle et que je reste pleinement engagé à honorer l'intégralité de mes obligations.
Aussi, je sollicite l'octroi d'un délai de paiement, sous la forme d'un échéancier amiable me permettant de m'acquitter de ma dette de manière échelonnée. Je vous propose un règlement réparti en plusieurs versements mensuels, dont je m'engage à respecter scrupuleusement le calendrier. Je reste naturellement ouvert à toute adaptation de cette proposition en fonction de votre appréciation et de la réglementation applicable.
Afin d'appuyer ma demande, je joins à ce courrier la copie de mes dernières déclarations de chiffre d'affaires ainsi que les documents attestant de la baisse temporaire de mes revenus. Ces éléments témoignent de la réalité de ma situation et de ma volonté de régulariser ma position dans les meilleurs délais, selon les modalités que vous voudrez bien retenir.
Si votre service m'a déjà adressé un avis ou un rappel relatif à ces sommes, vous trouverez sa référence ci-après : [référence du courrier/avis]. Je reste à votre entière disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire ou pour préciser un point particulier, par téléphone, par courriel ou via mon espace personnel en ligne, selon le mode d'échange que vous privilégiez.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et de la compréhension dont votre organisme pourra faire preuve à l'égard de cette difficulté temporaire. Fait à [date], je m'engage à respecter l'échéancier qui sera convenu et à reprendre un règlement régulier de mes cotisations dès le rétablissement de ma situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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