Déclaration d'arrivée dans une commune suisse
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez d'emménager en Suisse et vous devez annoncer votre arrivée à votre commune de domicile. Cette formalité est obligatoire et s'effectue dans un délai très court après l'installation. Elle permet au contrôle des habitants de vous inscrire au registre communal, condition indispensable pour accéder aux services locaux et, pour les ressortissants étrangers, régulariser le permis de séjour. Notre modèle de déclaration d'arrivée vous aide à rédiger un courrier clair, complet et conforme aux attentes de votre commune, quel que soit le canton.
Vous déménagez en Suisse et vous vous demandez comment déclarer votre arrivée dans votre nouvelle commune ? La déclaration d'arrivée est une démarche obligatoire pour tout nouvel arrivant. Elle permet de signaler officiellement votre installation au contrôle des habitants et de régulariser votre situation sur le territoire communal.
Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?
La déclaration d'arrivée informe les autorités locales de votre présence et alimente le registre communal des habitants. Cette inscription conditionne l'accès à de nombreux services : scolarisation des enfants, prestations communales, perception des impôts à la source ou de façon ordinaire. Pour les ressortissants étrangers, elle est directement liée à l'obtention ou au transfert du permis de séjour. La commune vous remet en retour une attestation d'établissement souvent réclamée dans vos démarches du quotidien.
Quand et comment l'effectuer ?
Le délai est court et varie selon le canton et la commune, en général entre 8 et 14 jours après l'emménagement. Selon les communes, l'annonce se fait au guichet du contrôle des habitants, par courrier ou via un portail en ligne. Vérifiez les modalités sur le site de votre commune avant de vous déplacer et préparez les pièces justificatives demandées : pièce d'identité, titre de séjour, bail ou attestation de logement, et attestation d'assurance maladie.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Notre modèle de déclaration d'arrivée gratuit répond aux attentes des administrations communales suisses et s'adapte facilement à votre situation. Téléchargez-le au format Word ou PDF, renseignez votre adresse, votre date d'emménagement et la composition de votre ménage, puis transmettez-le à votre commune. Vous gagnez du temps et vous assurez une installation sereine.
Paris, le 25 juin 2026.
Objet : Déclaration d'arrivée dans la commune de [Nom de la commune]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre prénom et nom], déclare par la présente mon arrivée et mon installation sur le territoire de la commune de [Nom de la commune] à compter du [Date d'emménagement]. Je vous adresse cette annonce afin de remplir l'obligation faite à tout nouvel habitant de se présenter au contrôle des habitants dans le délai imparti.
Ma nouvelle adresse de domicile est la suivante : [Adresse complète, rue et numéro], [Code postal] [Localité]. Je suis de nationalité [Nationalité], mon état civil est [État civil] et je suis né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance]. Mon ménage se compose de [Nombre de personnes : conjoint, enfants et leurs dates de naissance].
Je vous prie de bien vouloir procéder à mon inscription au registre communal des habitants. Mon précédent domicile était situé à [Ancienne adresse et commune], que j'ai quittée le [Date de départ]. Le cas échéant, je vous remettrai le document d'établissement délivré par mon ancienne commune.
Vous trouverez en annexe les pièces requises pour l'établissement de mon dossier : [pièce d'identité ou passeport, titre de séjour ou autorisation, contrat de bail ou attestation de logement, acte d'origine ou certificat de famille, attestation d'assurance maladie LAMal]. Je me tiens à votre disposition pour fournir tout document complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer si une présentation au guichet est requise et, dans l'affirmative, les horaires d'ouverture du contrôle des habitants. Je souhaite régulariser ma situation dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder mes autres démarches administratives.
Une fois mon inscription enregistrée, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser l'attestation d'établissement correspondante, document qui me sera demandé pour mes différentes formalités. Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Beaucoup de communes imposent une présentation au guichet plutôt qu'un simple courrier. Préparez les pièces habituellement réclamées : pièce d'identité ou passeport, titre de séjour ou autorisation pour les ressortissants étrangers, contrat de bail ou attestation de logement, acte d'origine ou certificat de famille pour les citoyens suisses, attestation d'assurance maladie LAMal et, le cas échéant, le document d'établissement remis par votre ancienne commune.
Indiquez précisément votre nouvelle adresse, la date exacte d'emménagement, votre état civil et la composition du ménage si vous arrivez en famille. Pour les ressortissants étrangers, l'annonce conditionne l'obtention ou le transfert du permis : un retard peut entraîner des frais ou bloquer la suite de vos démarches.
Conservez une preuve de votre déclaration (récépissé du guichet ou envoi en recommandé) ainsi que l'attestation d'établissement que la commune vous délivre. Ce document vous sera demandé pour ouvrir un compte, inscrire vos enfants à l'école ou souscrire certains abonnements.
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