Modèle de lettre :
Paris, le 19 avril 2024.
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, je souhaite obtenir une copie du permis de construire N°[indiquez le numéro du permis de construire attribué] ayant été attribué par vos services le [indiquez la date d'attribution du permis de construire].
Le permis de construire mentionné ci-dessus autorise la construction d'une maison de 150 m² sur le terrain situé sis [indiquez l'adresse du terrain constructible].
En effet, [indiquez les raisons pour lesquelles vous faites la demande d'une copie de permis de construire].
Je joins à la présente une enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur, vous permettant ainsi de me faire parvenir la copie du permis de construire demandée.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Lettres similaires :
- Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire
- Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution
- Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
- Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS)
- Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie
- Demande de logement social pour personne en situation de handicap
Catégories similaires
Décès
Préfecture
Naissance
Permis de conduire
CPAM
Administration
