Demander une copie d'un permis de construire à la mairie

Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.

Si la commune dispose du matériel permettant les photocopies, et si la reproduction des documents ne dégrade pas l'original, alors la mairie doit délivrer la copie du permis de construire à toute personne qui en fait la demande. Les éventuels frais de reproduction et d'envoi par courrier sont à la charges du demandeur. Ce document est souvent nécessaire pour diverses raisons administratives ou personnelles liées à vos projets de construction ou de rénovation. La lettre de demande de copie d'un permis de construire à la mairie est un outil pratique pour solliciter officiellement ce document auprès des autorités compétentes.

La lettre de demande vous permet de formaliser votre requête et d'assurer que votre demande est traitée dans les meilleurs délais. Que ce soit pour vérifier les détails d'un projet, pour votre propre dossier ou pour toute autre démarche légale, avoir une copie du permis de construire peut s'avérer très utile. Cette demande est souvent accompagnée de pièces justificatives pour appuyer votre requête.

Sur notre site, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement ce modèle de lettre, disponible aux formats Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser facilement la lettre selon vos besoins spécifiques et de l'envoyer rapidement à votre mairie. Profitez de cette opportunité pour obtenir rapidement les documents nécessaires à vos projets.

APERÇU

Paris, le 9 juin 2025.

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite obtenir une copie du permis de construire N°[indiquez le numéro du permis de construire attribué] ayant été attribué par vos services le [indiquez la date d'attribution du permis de construire].

Le permis de construire mentionné ci-dessus autorise la construction d'une maison de 150 m² sur le terrain situé sis [indiquez l'adresse du terrain constructible].

En effet, [indiquez les raisons pour lesquelles vous faites la demande d'une copie de permis de construire].

Je joins à la présente une enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur, vous permettant ainsi de me faire parvenir la copie du permis de construire demandée.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Modèle de mail pour encourager une candidature aux elections municipales

Découvrez un exemple de mail convaincant pour inciter un proche ou un collègue à se présenter aux élections municipales. Argumentaire ...

Voir le modèle

Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire

Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre professionnel pour demander un rendez-vous au Maire de votre commune. Personnalisable en for ...

Voir le modèle

Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution

La mairie vient de vous attribuer un logement social, mais vous décidez de refuser cette attribution municipale. Vous envoyez une lettre pou ...

Voir le modèle

Derniers articles du Blog

Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents

30.000 Citations célèbres

Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.

Notre modèle de lettre « Demander une copie d'un permis de construire à la mairie » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demander une copie d'un permis de construire à la mairie »
Copié !