Demander une copie d'un permis de construire à la mairie

Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.

Si la commune dispose du matériel permettant les photocopies, et si la reproduction des documents ne dégrade pas l'original, alors la mairie doit délivrer la copie du permis de construire à toute personne qui en fait la demande. Les éventuels frais de reproduction et d'envoi par courrier sont à la charges du demandeur.

Paris, le 20 septembre 2019.

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur le Maire,

Par la présente, je souhaite obtenir une copie du permis de construire N°[indiquez le numéro du permis de construire attribué] ayant été attribué par vos services le [indiquez la date d'attribution du permis de construire].

Le permis de construire mentionné ci-dessus autorise la construction d'une maison de 150 m² sur le terrain situé sis [indiquez l'adresse du terrain constructible].

En effet, [indiquez les raisons pour lesquelles vous faites la demande d'une copie de permis de construire].

Je joins à la présente une enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur, vous permettant ainsi de me faire parvenir la copie du permis de construire demandée.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


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Vendredi 20 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com