Demander une copie d'un permis de construire à la mairie
Vous souhaitez obtenir une copie d'un permis de construire, vous faites donc une demande par courrier à la mairie de votre domicile afin de recevoir ce document administratif.
Impôts
Décès
Permis de conduire
CPAM
Naissance
Police
Paris, le 12 juillet 2020.
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur le Maire,
Par la présente, je souhaite obtenir une copie du permis de construire N°[indiquez le numéro du permis de construire attribué] ayant été attribué par vos services le [indiquez la date d'attribution du permis de construire].
Le permis de construire mentionné ci-dessus autorise la construction d'une maison de 150 m² sur le terrain situé sis [indiquez l'adresse du terrain constructible].
En effet, [indiquez les raisons pour lesquelles vous faites la demande d'une copie de permis de construire].
Je joins à la présente une enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur, vous permettant ainsi de me faire parvenir la copie du permis de construire demandée.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
