Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie

La copie intégrale de l'acte de naissance reproduit l'ensemble des informations de l'acte original : identité de la personne, filiation complète (noms et prénoms des parents) et mentions marginales (mariage, divorce, décès). Elle est exigée pour de nombreuses démarches comme un mariage, un dossier de nationalité, le renouvellement d'un passeport ou la constitution d'un dossier de retraite. Ce courrier vous permet de l'obtenir gratuitement auprès de la mairie de votre lieu de naissance, en quelques lignes et sans déplacement.

La copie intégrale de l'acte de naissance est la version la plus complète de ce document d'état civil. Contrairement à l'extrait sans filiation, elle reproduit la totalité des informations consignées dans le registre : votre identité, votre date et votre lieu de naissance, mais aussi la filiation, c'est-à-dire les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. Elle reprend également l'ensemble des mentions marginales ajoutées au fil de la vie, comme un mariage, un divorce, la reconnaissance d'un enfant ou un décès.

Quand a-t-on besoin de ce document ?

Ce document est réclamé pour les démarches qui exigent une preuve de filiation : constitution d'un dossier de mariage, demande ou reconstitution de la nationalité française, première demande de passeport ou de carte d'identité dans certains cas, dossier de succession, ou encore préparation d'un dossier de retraite. L'administration demande souvent une copie datant de moins de trois mois, pensez à vérifier ce point avant d'engager votre démarche.

À qui adresser la demande ?

La demande se fait auprès de la mairie de votre commune de naissance. Si vous êtes né à l'étranger ou dans un territoire ultramarin, c'est le Service central d'état civil de Nantes, rattaché au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui gère l'acte. La délivrance est entièrement gratuite : aucun timbre fiscal ni frais de dossier ne sont exigés.

Qui peut l'obtenir ?

Compte tenu des informations sensibles qu'elle contient, la copie intégrale est réservée à un cercle restreint de personnes : l'intéressé lui-même s'il est majeur, ses ascendants et descendants en ligne directe, son conjoint, son partenaire de Pacs, son tuteur ou son représentant légal. Un tiers ne peut donc pas l'obtenir librement, contrairement à l'extrait sans filiation qui reste accessible à tous.

Comment remplir votre courrier ?

Pour faciliter le traitement, indiquez avec précision votre nom de naissance, vos prénoms dans l'ordre de l'état civil, votre date et votre lieu de naissance, ainsi que les noms et prénoms de vos parents. Joignez la copie de votre pièce d'identité et, si vous souhaitez recevoir l'acte par voie postale, une enveloppe affranchie portant votre adresse. Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format Word et PDF, puis le personnaliser en quelques minutes avant de l'envoyer.