Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une déclaration d'achèvement des travaux.
Paris, le 7 juin 2023.
Objet : déclaration d'achèvement des travaux
Madame, Monsieur le maire,
Je soussigné, [indiquez votre nom et prénom], domicilié [indiquez votre adresse], déclare que les travaux effectués à mon domicile ayant obtenu (indiquez le permis de construire / le permis d’aménager / la déclaration préalable) N° [indiquez le numéro d'autorisation] sont à présent achevés.
En outre, je déclare l'achèvement de ces travaux effectif depuis le [indiquez la date de fin de travaux].
Je tiens également à vous certifier que l'ensemble des travaux réalisés sont conformes aux termes [indiquez du permis de construire / du permis d'aménager / de la déclaration préalable] N° [indiquez le numéro d'autorisation].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
