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Modèles de lettres permis

Votre recherche de lettres gratuites : PERMIS.

Nous vous proposons actuellement 1421 modèles de lettres en rapport avec votre recherche : permis. Lettres permis, vous trouverez-ci dessous des exemples de lettres et de courriers sur permis. Ces lettres peuvent être personnaliser et télécharger au format Word et PDF.

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Résultats

Liste des lettres permis :

Demande de permis de conduire international Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Demande de communication de documents administratifs Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demander le nombre de points sur votre permis de conduire S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Contester un retrait de points du permis de conduire Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande de permis de travail suisse Demande de permis de visite à un détenu Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Demande de cotitularité du bail après un PACS Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de copie de sa convention de PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Lettre de demande de versement de la gratification de stage Lettre de relance d'une demande de stage restée sans réponse Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Mot de remerciement de la famille à la fin de la cérémonie d'obsèques Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demande de vote par correspondance ou de participation à distance à l'assemblée générale Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Lettre de réception des travaux avec réserves Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre à un voisin pour l'entretien d'un terrain à l'abandon Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Reçu pour solde de tout compte entre particuliers Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Reçu d'arrhes ou d'acompte Demande de pension d'invalidité à la CPAM Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Demande d'autorisation d'absence pour une VAE (congé pour validation des acquis de l'expérience) Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre d'information de reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes) Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Modèle de lettre de demande de devis détaillé et gratuit à un artisan avant travaux Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande d'aménagement de la scolarité (PPS) pour un élève en situation de handicap Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Contester une facture d'électricité ou de gaz Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Lettre de retrait d'une offre d'achat avant son acceptation (acquéreur) Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès de l'OFII Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de duplicata d'un titre de séjour perdu ou volé Demande de changement d'adresse sur un titre de séjour Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'une box internet SFR ou RED Lettre de résiliation d'un abonnement beIN Sports ou RMC Sport Lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage (badge autoroute) Résilier un abonnement à une box mensuelle Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Modèle de lettre pour résilier un abonnement à un service de jeu vidéo Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Désigner le nouvel acquéreur pour contester une amende reçue après la vente Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Demander son relevé d'information (bonus-malus) Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Contester une coupure ou une menace de coupure d'énergie Demander un échéancier de paiement pour une facture d'énergie Demander une mutation vers un autre logement social Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Demander un délai de grâce ou la suspension des paiements à un créancier Contester une décision de la commission de surendettement Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Déclarer sa grossesse à son employeur Demander un passage à temps partiel après une naissance Demander un report ou un aménagement de son congé maternité Demande de contrat d'apprentissage à une entreprise Demander un aménagement ou un report d'examen en tant qu'apprenti Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Demande de visite de pré-reprise ou de reprise auprès de la médecine du travail Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière et demande de remboursement Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Lettre de demande de facture ou de reçu au loueur d'une location saisonnière Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Offre de partenariat commercial à une entreprise Lettre de motivation pour une demande de période de césure Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Demander une extension de garantie pour conduite accompagnée Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre de demande de tarifs à un fournisseur Demande de références professionnelles : modèles d'emails professionnels Discours du marié lors de son mariage, le plus beau jour de la vie. Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Demander un droit de visite en espace de rencontre Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Demandez le respect du droit d'auteur Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Demande de remboursement anticipé d'un prêt Demander au juge l'expulsion de squatters Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF Demander un congé individuel de formation Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Lettre de remerciements à un ami pour une aide financière Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Demande de réparation suite à un préjudice corporel Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Déclaration de décès et demande de pension de réversion Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Remercier un maire pour son intervention Faire une demande de congé sabbatique Contester une contravention pour excès de vitesse Lettre de demande de délais de paiement Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Association : Mail de convocation à une assemblée générale Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Entreprise : Mail d'Annonce du passage à l'heure d'été (30 mars 2025) Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Modèle de lettre pour une première prise de contact professionnel Exemple de discours du maire pour la Saint-Valentin Modèle d'email pour proposer son aide lors d'une sortie scolaire Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Demande de carte de séjour pluriannuelle Demander son congé maternité (notification des dates) Demande de rendez-vous avec l'enseignant(e) de maternelle Discours pour les 30 ans de votre frère/sœur : Modèles et exemples Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Annoncer un décès à une caisse de retraite Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Modèle de lettre d'invitation à un mariage Résilier un bail suite au décès du locataire Remercier un notaire suite à une vente Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Demander au juge de prononcer une injonction de faire Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Demande de mutation au directeur des ressources humaines Candidature spontanée poste de caissière dans un supermaché Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Rédigez une réponse à une réclamation client Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Demande de révision de votre pension de retraite Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux Invitation à une réunion d'association Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Annonce de grossesse (d'une femme à son conjoint) Modèle de mise en demeure pour vices cachés Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit RSA : signaler son déménagement à la CAF Contester la suspension de l'allocation chômage Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Lettre de motivation pour une classe (section) européenne Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Proposer un Prix d'Achat à la Baisse pour un Bien Immobilier Contester l'envoi d'un objet que vous n'avez pas commandé Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre de réclamation concernant une ATSEM Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons (Association) Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Mail pour annoncer votre divorce à des amis Lettre de demande d'adhésion à une association Adhésion à un centre de médecine du travail Réponse à une demande d'augmentation - Entreprise Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Discours gratuit pour départ à la retraite sur un ton solennel Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Commande indisponible. Vous en informez le client Demande de regroupement familial à la préfecture Saint-Valentin Lettre de déclaration d'amour d'un homme à une femme Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Vœux de rétablissement à un collègue : modèle de lettre Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Notification de changement d'adresse à la CPAM Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande d'indulgence simple suite à une contravention Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Contestation de majoration de PV Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Demander une assignation devant le tribunal d'instance Lettre pour saisir un conciliateur de justice Vous saisissez la chambre des notaires Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demande d'allocation parent isolé (API) à la CAF Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Dénonciation de compte joint bancaire Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Demande de dossier pension de retraite à la CNAV Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demande de PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Demander à son employeur les motifs du licenciement Demander une cessation progressive d'activité Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Mettre fin à un CDI pour faute grave Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Demander au propriétaire les justificatifs de charges Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Annuler un achat après démarchage à domicile Résilier un abonnement de téléphone portable Saisir la commission de la sécurité des consommateurs Modèle de lettre pour prendre un congé parental d'éducation Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demander la régularisation des charges au bailleur Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre de motivation : Architecte Lettre pour réserver un déplacement professionnel - Réservation Demandez à votre banque de mettre en place un virement permanent lettre pour faire opposition à un paiement par chèque Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Email de demande de découvert occasionnel à la banque Modèle de lettre pour confirmer un ordre de bourse Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Vous annoncez votre licenciement à votre femme Attestation de porte-fort pour une succession Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement Résiliation d'abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement Votre frère vient de divorcer. Vous le consolez Vous confiez votre échec professionnel à un ami Vous expliquez à votre fiancée votre refus de vous marier Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Lettre pour donner des nouvelles après un long silence Contactez une jeune fille au pair Réclamation contre un chauffeur de bus scolaire Demande de devis pour l'animation d'une soirée Demandez la délivrance de votre certificat de travail Signalez une erreur dans le relevé de carrière Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Invitation à une réunion de travail : modèle + mail Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Vous demandez à votre conjoint de revenir près de vous Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Vous demandez à votre famille d'accepter votre fiancé Lettre pour accepter l'invitation d'un ami pour un voyage Incarcéré en prison, vous écrivez à votre famille Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demande d'avance sur une assurance-vie Demande de location de la salle des fêtes Demande de sponsoring ou de parrainage pour une association Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Modèle de lettre de demande d'indexation de pension alimentaire Discours pour un renouvellement de voeux (du mari à son épouse) Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demande d'avance sur salaire à son employeur Demander le réaménagement d'un crédit Prévenez l'employeur du décès de son salarié Demandez des nouvelles d'un militaire professionnel Lettre d'amour : essayer de renouer le dialogue Congés payés : demandez la méthode de calcul la plus avantageuse Demandez un permis de visite à un prisonnier Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Location étudiante : contactez vos futurs propriétaires Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Transport : contester un procès-verbal Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Porter plainte pour non-représentation d'enfant Modèle de lettre pour accepter une invitation au restaurant Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Mail de demande de déblocage de carte SIM verrouillée (code PUK) Modèle de dispense pour les cours de sport Demande d'application de la garantie décennale lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Demande de la convention d'honoraires à un avocat Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Demande de protêt pour chèque impayé Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Demande de tarif social pour le gaz Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Faire une demande d'émancipation au juge des tutelles Lettre de recommandation par un ancien employeur Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Demande d'annulation d'un mariage Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Demande de compte détaillé des frais à un notaire Demande de délai de paiement à un notaire Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Lettre de saisine d'une association de consommateurs Démission du trésorier d'une association Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Demande d'adhésion à une association Modèle de lettre de démission du président d'une association Déclaration de la modification des statuts de l'association Convocation du bureau d'une association Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Lettre de candidature pour un job d'été Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Notification du choix du régime de TVA par une société Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Demande de dispense de recherche d'emploi à France Travail Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Requête en placement sous surveillance électronique Contester un refus d'aide juridictionnelle Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Recours après un refus de versement du capital décès Demander le versement du capital d'une assurance vie Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie Attestation d'installation d'un détecteur de fumée (Assurance) Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demander un placement en semi-liberté Lettre de plainte avec constitution de partie civile Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Lettre de remerciement à son directeur pour une promotion Demande d'affiliation à une mutuelle Demande de remise des majorations de retard de TVA Modèle de déclaration de dissolution de PACS Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demande d'imposition commune suite à un PACS Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Demande de logement social pour personne en situation de handicap Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Lettre de remerciements à un professeur de collège ou lycée Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Lettre pour demander le prix pour des leçons particulières Lettre à des amis qui traversent une mauvaise passe financière Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Proposer une aide morale à des amis suite à des problèmes financiers Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Lettre à un ami qui n'a pas reçu de nouvelles de vous depuis longtemps Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Lettre de condoléances pour le décès du conjoint d'un salarié Condoléances à une collègue de travail ayant perdu son conjoint Exemple de note de service pour une entreprise Modèle de réclamation transport du personnel Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Demande de mainlevée de caution Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire Contestation de clôture de compte bancaire Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Demande de rachat de crédit immobilier Demande d'avance sur salaire | Demander une avance sur salaire Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Lettre de saisine de la Commission de surendettement Faire une demande de micro crédit à l'ADIE Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Procuration pour la gestion d'un compte bancaire Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Demander l'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile Contester le montant des frais d'une carte bancaire à la banque Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Demander à la mairie des illuminations de Noël Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Contester un paiement par carte bancaire prélevé 2 fois Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Lettre pour l'accueil d'un nouveau voisin qui vient de s'installer Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Demande de congé pour création d'entreprise Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Remercier un agent immobilier après une vente Demande de placement sous bracelet électronique Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Prévenir de votre absence pour cause de maladie Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle de promesse d'embauche pour salarié Discours de départ en retraite pour un commercial Discours de la mariée le jour de son mariage Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Lettre à un client pour le relancer concernant un devis Lettre à un client pour lui annoncer la fermeture de la société Modèle d'éloge funèbre d'une femme pour son mari Lettre pour informer un client d'un changement de commercial Lettre pour remercier un client de sa fidélité Accorder un geste commercial à un client : lettre + formule Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Résilier un forfait Free Mobile (cas de force majeure) Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Lettre de rupture de relation amoureuse Lettre pour demander pardon à son amour (2e chance) Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résiliation de bail d'une location meublée Modèle de Testament Crématiste (olographe) Modèle lettre de résiliation Freebox Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Demande de parrainage pour une association Résilier un contrat avec un fournisseur Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Lettre pour confirmer un rendez-vous Modèle de Testament à personnaliser Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Modèle de lettre d'excuse professionnelle Lettre d'amour inspirée par le style de Balzac Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Netflix Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Disney Plus Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Lettre de demande de renégociation de contrat à la mutuelle Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur Réponse d'un fournisseur suite à une rupture de stock Justificatif de déplacement scolaire - Attestation de déplacement Lettre de demande de facture à un fournisseur Demander une diminution de tarif de votre assurance Modèle de lettre aux parents d'élèves - Coronavirus Demander un délai de paiement à un fournisseur Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Lettre d'absence à la maitresse pour maladie Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Lettre de déclaration de non condamnation État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Information du conjoint commun en biens de l'apporteur - SCI Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Demande d'examen de prévention en santé (EPS) à la CPAM Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Auto-entrepreneur : Solliciter un retour d'expérience ou un avis Enseignant : Mail de convocation à une réunion parent-professeur Enseignant : Mail d'information sur un événement scolaire Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Association : Mail de soutien ou communication en cas de crise Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Remercier le maire de la commune pour son intervention Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Demande d'attestation de paiement de retraite Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Modèle d'email pour demander des informations sur un événement scolaire Demande de renseignements sur les activités périscolaires en maternelle Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Email pour adapter le régime alimentaire d'un enfant en maternelle Modèle d'email pour signaler un problème en maternelle Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Email de demande de rendez-vous avec le directeur ou le CPE du collège Modèle d'email pour contester une note ou une évaluation au collège Modèle d'email pour signaler un harcèlement scolaire au collège Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Relance après un premier échange professionnel Heure d'été et ses impacts sur mon planning Demande d'augmentation avant la revue annuelle des salaires Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Auto-entrepreneur : Email de suivi client / demande d'avis Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Demande de report de rendez-vous pour un audit interne Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite Mail aux RH : Modification de mon RIB pour le versement de salaire Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Discours de la belle-mère pour accueillir sa belle-fille ou son gendre Discours du beau-père le jour du mariage Discours d'un ami commun aux deux mariés Discours des parents de la mariée à deux voix Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Donner pouvoir à un copropriétaire pour voter à l'assemblée générale Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Relance d'une demande de mutation restée sans réponse Justifier une absence à une convocation de France Travail Déclaration de médecin traitant à la CPAM Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Contester un avis du médecin-conseil de la CPAM Proposer une garde alternée à l'autre parent Demander la fixation de la résidence de l'enfant au juge aux affaires familiales Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Aménager le droit de visite et d'hébergement Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Demander la résidence exclusive de l'enfant pour motif grave Demander une médiation familiale avant de saisir le juge Autoriser un proche à récupérer l'enfant à l'école Demander le maintien des liens avec les grands-parents Lettre pour débloquer les comptes du défunt afin de régler les frais d'obsèques Informer l'autre parent de son changement de domicile S'opposer au déménagement de l'enfant avec l'autre parent Demander l'accord de l'autre parent pour un voyage à l'étranger avec l'enfant Annonce de promotion ou changement interne : exemples d'emails Discours du maire pour la cérémonie des vœux à la population Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Lettre pour récupérer son ex : un nouveau départ Remercier un médecin qui part à la retraite | Remerciements Information de changement de domiciliation bancaire Demande de mutation suite à un problème médical Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Lettre de motivation : Fleuriste (2) Lettre de motivation : Archéologue Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Conducteur routier Lettre de motivation : Fleuriste Lettre de motivation : Ingénieur du Son Lettre de motivation : Technicien d'analyses biomédicales Lettre de motivation : Chirurgien-dentiste Lettre de motivation : Médecin scolaire Lettre de motivation : Interprète Lettre de motivation : Audioprothésiste Lettre de motivation : Secrétaire juridique Lettre de contestation d'une injonction de payer Enterrement - Eloge funèbre d'un fils à son père Lettre pour refuser une augmentation de salaire Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Facture impayée : 1ère relance de votre client Lettre de motivation : Surveillant de l'administration pénitentiaire Lettre à la banque pour annuler un virement bancaire Lettre de motivation : Chef de pub en agence Lettre de motivation : Conducteur ambulancier Lettre de motivation : Coiffeur Lettre de motivation : Greffier Lettre de motivation : Responsable d'édition Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république Saisir le médiateur de la téléphonie Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Lettre de demande de communication de votre dossier medical Lettre pour féliciter vos amis suite à une naissance Lettre de remerciements après réception d'un cadeau de mariage Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Demander l'application de la garantie des vices cachés Récupérer des arrhes ou un acompte Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration Annulation de votre commande pour retard de livraison Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Saint Valentin : Déclaration d'amour Saint-Valentin : Déclaration d'amour à sa femme Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Demande de délai de paiement d'une contravention Demande de diminution / révision de pension alimentaire Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Lettre pour accepter une demande d'augmentation Demande de parrainage à un chef d'entreprise (association) Discours du marié le jour de son mariage Changement de situation - Déclaration à la CAF Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association Demander une subvention pour une association - Lettre Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Lettre de modification des coordonnées bancaires Résiliation abonnement Canal Plus Discours à l'occasion des funérailles d'un père par son fils ou sa fille Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Prévenir ses voisins que vous allez faire la fête | Voisinage Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Modèle de lettre de refus d'une candidature spontanée Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant Demande de remboursement des pénalités de retard à EDF Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Lettre de remerciement à son frère | PDF et Word Lettre de motivation : Stage BAFA Annulation d'un voyage avec une assurance Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Relancer un client pour le renvoi de traites signées Refuser une invitation à un mariage pour cause d'empêchement Lettre de démission pour un nouveau poste Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Demande de congé pour solidarité familiale Vous invitez un ami à un festival de théâtre Demande de régularisation d'un chèque sans provision Lettre pour présenter des excuses pour une scène de jalousie Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Demande de stage en candidature spontanée Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Procès verbal du bureau d'une association Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Remercier un médecin pour son implication dans une guérison Contester les honoraires d'un avocat Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Lettre de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Rétractation d'un achat à crédit Lettre de réclamation auprès de votre banque pour frais bancaires élevés Demande de remboursement des loyers payés par la caution Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Demande de remise gracieuse de frais bancaires liés à la carte bancaire Féliciter un député suite à son élection | Félicitations à un député Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Lettre de remerciements après un séjour passé chez des amis Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Demander une autorisation de tournage à une commune Demande de rendez-vous pour proposer un partenariat Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Lettre de réponse d'un malade suite à des vœux de rétablissement Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Remercier un stagiaire pour son travail suite à un stage Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Modèle d'attestation de partenariat professionnel Faire une demande de stage dans un hypermarché Discours du père du marié : un mariage d'amour Modèle de lettre d'amour : le manque de toi Discours pour l'enterrement de sa maman (éloge funèbre) Discours éloge funèbre pour une maman (obsèques) Modèle de lettre de demande de stage en entreprise Lettre d'amour : texte de demande en mariage Remerciements pour une invitation à un mariage Remercier et féliciter les mariés après le mariage Demande de changement de poste pour un salarié Modèle de lettre de délégation de signature Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Lettre de demande de rendez-vous Lettre pour informer d'un changement de nom Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Déclaration de décès de mon partenaire de PACS 20 Exemples de SMS d'Amour pour exprimer vos Sentiments Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Lettre de remerciement après un entretien d'embauche Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Discours du maire pour l'inauguration d'un parc public Modèles d'emails pour suivre une candidature interne Exemple d'email pour proposer une collaboration interne Modèles d'emails pour annoncer une nouvelle politique RH Modèles d'emails pour inviter à un déjeuner d'affaires Modèles d'emails pour annoncer la clôture d'un projet Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Modèles d'emails pour solliciter un retour ou un avis client Modèles d'emails : remerciez vos équipes pour leur contribution Exemple d'email : alerte sur un problème ou un risque potentiel Discours du maire pour l'inauguration d'une salle polyvalente Remercier un frère ou une sœur pour un cadeau spécial Email d'excuse à un ami après une dispute Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Condoléances à un ami qui vient de perdre son père Demander au fournisseur de fournir un devis pour un produit ou un service Remerciement suite à l'entretien d'embauche - PDF et Word Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Petits mots à sa maman pour la fête des mères Discours du papa du marié le jour du mariage Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Directeur école - Bonnes vacances de Février EcoleDirecte : Cas confirmé de Covid-19 à l'école Mariage : Discours pour un couple qui s'est connu sur Internet Crédit : Demande de modification de la date de prélèvement Mail aux RH : Demande de télétravail Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Association : Mail de rappel ou modification d'un rendez-vous Modèle d'e-mail : Proposez une collaboration et unissez vos forces Discours du maire à l'occasion d'une collecte de sang Email pour demander un aménagement scolaire (PAP, PAI, PPS) au collège Email de demande de rendez-vous avec un professeur du collège Email type : Remerciements aux enseignants en maternelle Modèle de mail pour justifier l'absence d'un enfant en maternelle Discours du maire pour l'ouverture des vacances scolaires d'hiver Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Email RH : Convocation à la visite médicale obligatoire Demande de congés : besoin de recharger les batteries Association : Mail d'appel à bénévoles Quitter son entreprise avec élégance : Mail aux collègues Enseignant : Mail de bienvenue aux parents d'élèves Mail à un député : Soutien à une proposition de loi Mail au Président de la république : guerre en Ukraine Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Discours Anniversaire 75 Ans : Hommage à une Maman extraordinaire Discours Noces d'Or : Modèles pour les 50 ans de mariage des parents Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande de révision du montant de l'allocation chômage (calcul du salaire journalier de référence) Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Réclamer à un colocataire le remboursement de dépenses communes avancées Refuser une demande de sous-location du locataire Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Discours pour la Journée internationale des droits des femmes (8 mars) Contester une clause abusive dans un contrat Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Demande de convention de stage à son établissement Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de remerciement de fin de stage Lettre de demande de stage d'observation de 3e Lettre de demande d'embauche à l'issue d'un stage Lettre de rappel d'un produit pour raison de sécurité Lettre de relance d'un client inactif Lettre d'excuses pour une erreur de facturation adressée à un client Lettre de réponse à un avis négatif d'un client Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre d'annonce de l'arrêt de la commercialisation d'un produit ou service Lettre pour décliner une offre de stage Demande de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) à son conseiller France Travail Demande d'année de césure Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de livraison urgente ou de réduction du délai à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Lettre de demande de regroupement familial Demande d'attestation de bon paiement des loyers à son propriétaire Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Demande de relevé de compte individuel de charges au syndic Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de changement d'adresse après un déménagement Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre de contestation d'une facture erronée : modèle gratuit à personnaliser Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de mandat de mobilité bancaire pour changer de banque (transfert automatique des opérations) Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre de déclaration de perte ou de vol d'un passeport Lettre de motivation pour louer un logement (candidature de location) Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Lettre pour décliner poliment un devis Lettre de déclaration d'un dégât des eaux à son assurance habitation Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Lettre de saisine du médiateur de la consommation Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Discours de départ à la retraite après une longue carrière dans la même entreprise Discours de départ à la retraite d'un enseignant Discours pour le départ à la retraite de son père ou de sa mère Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande de congé sans solde à l'employeur Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Lettre de demande de départ à la retraite anticipée pour carrière longue Demande de retraite progressive à l'employeur Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier une assurance invalidité-décès Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Exclusion d'un membre d'une association Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Lettre pour se faire interdire de casino en France Votre ami va s'installer dans un autre pays. Vous lui écrivez. Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Contester la révision de la pension alimentaire Demande de congé paternité | Modèle de lettre Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Rendez-vous avec un professeur : lettre ou mail Livraison du véhicule retardée, réagissez Lettre pour contester un refus de garantie Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Droit de visite : grands parents et petits enfants. Demander un acompte à un client lors d'une commande Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Demander une habilitation familiale Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Demander une sauvegarde de justice en urgence Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander un congé parental d'éducation Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Informer son employeur de la reprise du travail après un congé Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Lettre de motivation pour un contrat de professionnalisation Demander son inscription ou des informations à un CFA Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demander un aménagement d'horaires au retour de congé maternité Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Lettre pour informer ses créanciers du dépôt d'un dossier de surendettement Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Réclamer après un changement de fournisseur d'énergie non sollicité (démarchage) Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Renouveler sa demande de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Résilier son contrat d'électricité ou de gaz Déclarer un sinistre automobile à son assureur Résilier son assurance auto à tout moment après un an (loi Hamon) Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Lettre pour demander à la banque le déblocage des comptes du défunt Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Lettre de demande des diagnostics techniques obligatoires au vendeur Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur) Lettre de demande de prorogation de la condition suspensive de prêt Contrat de partenariat commercial Contrat de cession de fonds de commerce Contrat de franchise Contrat de location de matériel professionnel Lettre de contre-proposition à une offre d'achat (vendeur) Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Lettre de demande d'attribution préférentielle d'un bien lors du partage Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande de réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande d'aménagement du poste de travail au titre du handicap à l'employeur Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Première demande de titre de séjour salarié Demande de titre de séjour vie privée et familiale (conjoint de Français) Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun Lettre de résiliation d'un abonnement à un site de rencontres (Meetic) Lettre de résiliation d'un abonnement minceur Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière ou de climatisation Lettre de résiliation d'un abonnement Amazon Prime Video Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ou d'alarme Condoléances laïques à une famille en deuil (sans référence religieuse) Discours du maire pour l'ouverture du forum des associations Demande de naturalisation française par décret Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme Demande de titre de séjour passeport talent (famille) accompagnant le titulaire principal Demande de titre de séjour portant la mention retraité Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger (employeur) Demande de copie du décret de naturalisation Relance de l'instruction d'une demande de naturalisation Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande de titre de séjour pour raison de santé (étranger malade) Demande de carte de séjour membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne Discours du président pour lancer un appel aux dons ou une collecte de fonds Discours d'un élève ou étudiant pour remercier ses professeurs et sa promotion Lettre pour informer son employeur de son arrêt de travail et transmettre le volet employeur Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Réclamation pour un logement de vacances non conforme à l'annonce Contester une retenue sur le dépôt de garantie d'une location saisonnière Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière par le propriétaire Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Informer son employeur d'une affection de longue durée et demander des aménagements Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Discours des grands-parents pour la première communion de leur petit-enfant Discours d'un frère ou d'une sœur pour la communion ou la profession de foi d'un proche Facture impayée : Mise en demeure de payer Demande de délai de paiement à l'URSSAF Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Lettre de motivation : Juriste en environnement Lettre de motivation : Pharmacien dans l'industrie Lettre de motivation : Visiteur médical Demande de devis auprès d'un hôtel : Réserver une salle de réunion, salle de conférence. Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse Modèle de lettre pour demander un découvert permanent à la banque Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Demander une attestation d'assurances à son locataire. Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Lettre de remerciements à un(e) ami(e) pour hébergement temporaire Lettre pour féliciter un ami suite à une naissance Discours du petit fils pour l'anniversaire de son grand père de 60 ans Résiliation abonnement Gaz de France Résiliation abonnement Electricité de France Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Retard de livraison, vous réagissez Lettre de condoléances au conjoint d'un employé décédé Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Demande de devis pour une réparation (> 150 euros TTC) Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Contester une facture de réparation trop élevée Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Modèle de demande de congé de paternité Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Comment accuser réception d'une commande ? Exemple de demande de logement social à la mairie Modèle de voeux du nouvel an adressé à son employeur Faire une demande de subvention pour une association Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Lettre d'engagement pour une embauche Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Demande de parrainage à un artiste pour votre association Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP Convocation à l'assemblée générale de l'association Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales Appel de cotisation aux membres d'une association Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation Modèle de révision annuelle du montant du loyer Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Réclamation suite à une prestation de nettoyage Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Retard de livraison d'une voiture neuve Démission : demander une réduction du préavis Recours pour plainte classée sans suite Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Demander le rachat des jours de RTT Demande de régularisation des heures supplémentaires Vous avez envoyé un catalogue à un client Réduction du préavis de départ liée au RSA Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Informer de coupures d'eau prévues dans l'immeuble Demande de sous-location au propriétaire Demander un dédommagement pour annulation de voyage Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Résilier son abonnement à un magazine Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Texte pour inviter vos collègues à un pot de départ à la retraite Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire. Demander une augmentation de salaire Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires Vous êtes victime de slamming - Réagissez Lettre de motivation : Maître Nageur Sauveteur Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Demande de stage en comptabilité Dénoncer un solde de tout compte Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Demande de devis pour un déménagement Lettre de démission pendant un congé parental Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Lettre de plainte au Maire pour un tapage nocturne - PDF et Word Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Lettre d'excuses pour devoirs non faits : modèle gratuit Modèle de lettre pour demander à apprendre la langue des signes Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Lettre pour refuser une rencontre avec votre père biologique Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Lettre de motivation : Berger Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Lettre de motivation pour un BTS : modèle efficace et gratuit Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Notification de changement de trésorier par une association à sa banque Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association Demande de subvention pour une association à la mairie Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Saisine du médiateur national de l'énergie Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Lettre de remerciement à un ami pour son soutien Modèle de remerciement d'un collègue en entreprise Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Demande de remboursement suite à un achat non conforme Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'aide aux déplacements à France Travail Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Modèle de quittance de loyer | Immobilier Contester une augmentation de loyer en cours de bail Réponse à une demande de congé parental d'éducation Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Lettre de réclamation à un fournisseur Lettre de prolongation de contrat de travail Lettre pour demander un rendez-vous à un ministre Modèle d'attestation de covoiturage Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Molotov.tv Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Lettre à un parent ou ami malade ou accidenté Lettre pour remercier une personne suite à une recommandation Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Refuser un partenariat commercial d'entreprise Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Augmentation de salaire, informer le salarié par courrier Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Lettre à un voisin pour ébats amoureux bruyants (matelas qui grince) Demande de remboursement de frais bancaires Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Demande de rééchelonnement d'un crédit Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Message de soutien à une famille endeuillée Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Auto-entrepreneur : Mail de réponse à une demande Auto-entrepreneur : Proposer une offre spéciale ou un service complémentaire Auto-entrepreneur : Confirmer la fin d'un projet et proposer un suivi Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Auto-entrepreneur : Remercier un client après une prestation Enseignant : Mail pour remercier (réunion, projet commun, aide apportée ...) Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Discours du papa de la mariée : Deux cœurs, une seule promesse Lettre de démission pour effectuer une formation Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Demande de régularisation d'un incident bancaire Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Remercier un formateur à la fin d'une formation professionnelle Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Remercier ses collègues à l'occasion de son pot de départ Remercier les proches présents et le soutien reçu après un deuil Remercier les infirmiers et aides-soignants après une hospitalisation
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