Modèles de lettres permis

Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demande de vote par correspondance ou de participation à distance à l'assemblée générale Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune Lettre de réception des travaux avec réserves Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre à un voisin pour l'entretien d'un terrain à l'abandon Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Reçu pour solde de tout compte entre particuliers Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Reçu d'arrhes ou d'acompte Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Demande de copie de sa convention de PACS Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Discours des parents de la mariée à deux voix Signaler au syndic des réserves sur des travaux réalisés Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage