Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Avant de confier des travaux relevant de la garantie décennale (gros œuvre, étanchéité, éléments indissociables de la construction), il est prudent de demander à l'artisan ou à l'entreprise pressentie son attestation d'assurance de responsabilité décennale. Ce document permet de vérifier, avant la signature du devis ou le début du chantier, que l'activité réellement exercée correspond bien à la nature des travaux envisagés et que la période de validité couvre la date d'ouverture du chantier. Vous pouvez également solliciter l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce modèle de lettre, courtois et clair, vous aide à formuler cette demande légitime sans froisser votre interlocuteur, afin d'engager une relation de confiance avant de vous engager financièrement.
Cette lettre permet de demander à un artisan ou à une entreprise son attestation d'assurance de responsabilité décennale avant la signature du devis ou le début du chantier. Elle vous aide à vérifier que l'activité couverte et la période de validité correspondent à vos travaux, en toute courtoisie.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Demande de votre attestation d'assurance de responsabilité décennale avant travaux
Madame, Monsieur,
Faisant suite à nos échanges concernant les travaux de [nature des travaux envisagés] que je souhaite réaliser à mon domicile situé [adresse du chantier], je vous remercie de l'attention portée à mon projet. Avant de m'engager par la signature du devis, je me permets de vous adresser une demande qui me paraît utile à la bonne marche de notre future collaboration.
Les travaux que j'envisage relevant de la garantie décennale, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre une copie de votre attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité. Cette démarche, courante avant l'ouverture d'un chantier, me permettra de m'assurer que [nom de l'entreprise] est correctement couverte pour ce type d'intervention.
Je serai particulièrement attentif à deux points figurant sur ce document : que l'activité mentionnée corresponde bien à la nature des travaux confiés, et que la période de validité couvre la date prévue de démarrage du chantier, envisagée autour du [date]. Si ces informations ne ressortaient pas clairement, n'hésitez pas à me préciser les éléments correspondants.
Si vous le pouvez, je vous saurais gré de joindre également votre attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, afin que mon dossier soit complet. Ces documents resteront bien entendu à usage strictement privé et seront conservés avec le devis et nos échanges.
Cette demande ne traduit aucune réserve à votre égard. Il s'agit d'une précaution de bon sens, qui contribue à établir une relation de confiance et à sécuriser un projet auquel je tiens. Je reste disponible pour vous communiquer toute information utile à l'établissement de votre devis.
Dans l'attente de votre retour, idéalement sous un délai de [délai], je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre diligence.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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