Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie

Ravalement, clôture, abri de jardin, changement de menuiseries : de nombreux travaux modifiant l'aspect extérieur nécessitent une déclaration préalable en mairie. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à déposer votre déclaration préalable de travaux, à personnaliser puis télécharger en Word et PDF.

Une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie. Modèle gratuit, Word et PDF.

APERÇU

Paris, le 28 juin 2026.

Demande de déclaration préalable de travaux

Madame, Monsieur le Maire,

Je vous adresse, par la présente, une déclaration préalable de travaux concernant le bien dont je suis propriétaire, situé [adresse du bien], en vue de réaliser [décrivez les travaux : ravalement de façade, modification de l'aspect extérieur, construction d'un abri de jardin, pose d'une clôture, changement de menuiseries].

Ces travaux, qui n'entrent pas dans le champ du permis de construire mais relèvent de la déclaration préalable, sont décrits en détail dans le dossier que je joins à la présente, accompagné des plans, photographies et documents graphiques permettant d'en apprécier la nature et l'implantation.

Je vous remercie de bien vouloir instruire ma déclaration préalable et m'en délivrer le récépissé, qui mentionnera la date à partir de laquelle je pourrai, à défaut d'opposition de votre part, entreprendre les travaux projetés.

Je veillerai à respecter les règles d'urbanisme applicables à ma commune, ainsi que les prescriptions particulières qui pourraient m'être notifiées, et à afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier comme l'exige la réglementation.

Si mon dossier devait être complété par une pièce supplémentaire, ou si une majoration du délai d'instruction était nécessaire en raison de la localisation du bien, je vous remercie de me l'indiquer dans les meilleurs délais afin que je puisse y répondre rapidement et ne pas retarder mon projet.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la déclaration préalable concerne les travaux ne relevant pas du permis de construire. Joignez le formulaire Cerfa, les plans et photos. La mairie délivre un récépissé ; sans opposition dans le délai d'instruction, vous pouvez commencer les travaux. Affichez l'autorisation sur le terrain.

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