Modèles de lettres dp-travaux-mairie

Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de permis de construire à déposer en mairie Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande d'attestation de PACS à la mairie Remercier le maire de la commune pour son intervention Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS