Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie

Modèle de lettre :

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Paris, le 19 avril 2024.

Objet : demande de raccordement au tout-à-l'égout

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et de la loi du 3 janvier 1992, je souhaite que la maison individuelle que je viens de faire construire, soit raccordée au réseau public d’évacuation des eaux usées.

Pourriez-vous m'indiquer les délais nécessaires aux services communaux pour réaliser les travaux nécessaires au raccordement de mon habitation au tout-à-l'égout.

De plus, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les conditions financières de cette prestation ainsi que les modalités de paiement prévues par la mairie.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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