Demande d'attestation de PACS à la mairie

Paris, le 28 juin 2026.

Objet : Demande d'attestation d'enregistrement de PACS

Madame, Monsieur,

J'ai conclu un pacte civil de solidarité (PACS) enregistré à la mairie de [nom de la mairie] le [date d'enregistrement]. Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une attestation justifiant cet enregistrement.

Depuis le transfert de l'enregistrement des PACS aux officiers de l'état civil, c'est désormais votre mairie qui conserve les pièces relatives à mon dossier. Je m'adresse donc à vos services pour disposer d'un document officiel attestant la conclusion et l'enregistrement de ce pacte.

Cette attestation m'est nécessaire pour [préciser l'usage : démarche administrative, dossier de logement, organisme social, employeur, etc.]. Je vous remercie de bien vouloir établir ce justificatif au nom des deux partenaires : [Prénom NOM du partenaire 1] et [Prénom NOM du partenaire 2].

Pour faciliter le traitement de ma demande, je vous communique les éléments suivants : PACS enregistré le [date], sous la référence [numéro de dossier ou d'enregistrement, si vous en disposez], afin que vous puissiez retrouver aisément mon dossier dans vos registres. Je reste naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous trouverez ci-joint la copie de ma pièce d'identité en cours de validité. Je vous serais reconnaissant(e) de m'indiquer, le cas échéant, les éventuelles pièces supplémentaires à fournir. Si un retrait sur place est requis, merci de m'indiquer les horaires d'ouverture de vos services ainsi que les justificatifs à présenter le jour de mon passage.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et de la diligence avec laquelle vous voudrez bien y répondre.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.