Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint
Mis à jour le 28/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsque deux partenaires viennent de conclure un pacte civil de solidarité, il est utile d'en informer leur banque, notamment lorsqu'ils souhaitent gérer ensemble une partie de leurs dépenses. Ce modèle de lettre vous aide à déclarer votre PACS à votre établissement bancaire et à demander l'ouverture d'un compte joint au nom des deux partenaires. Un compte joint permet de régler en commun les charges du foyer, comme le loyer, les factures ou les courses, chaque titulaire pouvant en général le faire fonctionner sous sa seule signature. Cette lettre vous permet de présenter clairement votre demande, de préciser le mode de fonctionnement souhaité et de joindre les justificatifs nécessaires. Elle reste volontairement générale afin de s'adapter à la plupart des situations et aux conditions propres à chaque banque.
Ce modèle s'adresse aux partenaires de PACS qui souhaitent déclarer leur union civile à leur banque et ouvrir un compte joint pour gérer leurs dépenses communes. Personnalisez les éléments entre crochets, joignez les justificatifs demandés et conservez une copie de votre courrier.
Paris, le 28 juin 2026.
Objet : Déclaration de notre PACS et demande d'ouverture d'un compte joint
Madame, Monsieur,
Nous sommes liés par un pacte civil de solidarité (PACS) depuis le [date] et souhaitons en informer votre établissement. Titulaires de comptes individuels au sein de votre agence sous les références [numéro de compte] et [numéro de compte], nous vous adressons ce courrier afin de mettre à jour notre situation et d'envisager une gestion commune de nos finances.
À cette occasion, nous vous demandons de bien vouloir procéder à l'ouverture d'un compte joint au nom des deux partenaires, [Prénom NOM] et [Prénom NOM]. Ce compte nous permettra de régler ensemble les dépenses courantes du foyer, telles que le loyer, les charges et les factures.
Nous souhaitons que ce compte fonctionne sous la forme d'un compte joint avec solidarité active, chaque titulaire pouvant le faire fonctionner sous sa seule signature. Nous vous remercions de nous préciser les modalités exactes de fonctionnement ainsi que les conditions tarifaires applicables avant toute signature de la convention de compte.
Pour constituer le dossier, vous trouverez ci-joint l'attestation d'enregistrement de notre PACS, ainsi qu'une copie de nos pièces d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent à notre nom.
Si des documents complémentaires vous étaient nécessaires, nous vous invitons à nous le faire savoir et nous vous les transmettrons dans les meilleurs délais. Nous restons également disponibles pour convenir d'un rendez-vous en agence afin de finaliser cette démarche.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre demande et de bien vouloir nous confirmer la bonne prise en compte de notre PACS dans vos dossiers.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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