Informer son employeur de la conclusion d'un PACS

Paris, le 28 juin 2026.

Objet : Information de la conclusion de mon PACS

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous informer que j'ai conclu un pacte civil de solidarité (PACS) avec [Prénom NOM] en date du [date], devant l'officier d'état civil de la mairie de [nom de la commune] ou devant le notaire [Maître NOM]. Je souhaite que cette évolution de ma situation familiale soit prise en compte dans mon dossier au sein de l'entreprise.

Vous trouverez ci-joint l'attestation de conclusion de PACS qui l'atteste officiellement. Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour mes informations personnelles, et notamment ma situation familiale, dans les éléments administratifs me concernant.

Selon les dispositions prévues par notre convention collective ou par un éventuel accord d'entreprise, la conclusion d'un PACS peut ouvrir droit à des jours de congé pour événement familial. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si je peux en bénéficier, ainsi que les modalités à respecter pour en faire la demande.

Je vous remercie également de m'informer des éventuelles incidences sur ma couverture mutuelle et sur les avantages liés à ma situation. Le cas échéant, je compléterai mon dossier afin que mon partenaire puisse être pris en compte au titre des garanties prévues.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire qui vous serait nécessaire afin de finaliser cette mise à jour.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et de la confidentialité avec laquelle ces informations relatives à ma vie privée seront traitées au sein du service des ressources humaines.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.