Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie

Grâce à cette déclaration préalable de construction, l'administration peut vérifier que votre projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

Vous souhaitez effectuer des travaux donc vous envoyez à la mairie de la commune une lettre gratuite de déclaration préalable de construction. À savoir : la déclaration préalable de travaux est exigée pour certaines réalisations d'aménagements ne nécessitant pas de permis de construire. Liste des travaux concernés. Vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa n°13703*06 pour une déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).

Paris, le 31 octobre 2020.

Objet : déclaration préalable de construction

Madame, Monsieur le maire,

J'habite [indiquez votre adresse précise] sur la commune de [indiquez le nom de la commune] et je projette la construction d'une piscine non couverte sur ma propriété.

Comme les règles de l'urbanisme l'exigent dans le cas d'une construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte, je vous fais parvenir une déclaration préalable de construction.

Cette déclaration préalable de travaux détaille les travaux à réaliser conformément à l'article R421-9 du Code de l'urbanisme.

Je vous joins à la présente, le plan du constructeur de la piscine ainsi qu'un descriptif des travaux envisagés par celui-ci.

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer votre décision concernant cette demande dès que possible.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.


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