Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Organiser une kermesse sur un terrain ou dans des locaux de la commune suppose d'occuper le domaine public, ce qui exige l'accord préalable du maire. Une demande écrite permet de présenter la manifestation, de fixer la date et le lieu, et de solliciter officiellement l'autorisation d'occupation. Adressez ce courrier plusieurs semaines à l'avance pour laisser à la mairie le temps d'instruire le dossier, de vérifier la sécurité et de vous transmettre les éventuelles consignes. Ce modèle vous aide à formuler une demande claire et complète.
Organiser une kermesse sur le domaine communal
Une kermesse organisée sur un terrain, une place ou dans une salle appartenant à la commune relève de l'occupation du domaine public. Cette occupation n'est jamais de droit : elle suppose une autorisation préalable du maire, qui dispose d'un pouvoir d'appréciation pour accorder, encadrer ou refuser la manifestation au regard de l'ordre public, de la sécurité et de la disponibilité des lieux.
La responsabilité varie selon le lieu retenu. Dans une salle municipale, une convention de mise à disposition fixe souvent les conditions d'usage, les horaires et les obligations de remise en état. Sur l'espace public extérieur, l'organisateur doit veiller à la circulation, à l'accès des secours et au respect du voisinage. Adressez une demande à votre assureur pour connaître précisément l'étendue de votre garantie responsabilité civile.
Les obligations à ne pas négliger
L'organisation d'une kermesse nécessite le respect de certaines obligations légales : assurance couvrant la manifestation et le public, déclaration de buvette temporaire en cas de vente de boissons, règles de sécurité incendie pour les rassemblements en lieu clos, et respect des normes applicables aux structures de jeux. Ce modèle de lettre gratuit vous permet d'adresser au maire une demande d'autorisation claire et de présenter votre projet dans de bonnes conditions.
Paris, le 22 juin 2026.
Objet : demande d'autorisation d'organiser une kermesse sur le domaine communal
Madame, Monsieur le Maire,
Au nom de [nom de l'association ou de l'organisme], j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser une kermesse sur le domaine de la commune, le [date de la kermesse], de [heure de début] à [heure de fin].
Cette manifestation familiale, qui rassemble chaque année [nombre approximatif] participants, se tiendrait à [lieu précis : nom de la salle, de la place ou du terrain et son adresse] et donnerait lieu à l'installation de stands de jeux, d'une restauration sur place et d'animations destinées aux enfants comme aux familles.
À cette fin, je vous prie de bien vouloir nous accorder l'occupation temporaire des lieux ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition du matériel municipal nécessaire : tables, barrières, branchements électriques et sanitaires.
Vous trouverez ci-joint le détail de l'organisation, un plan d'implantation des installations ainsi que notre attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'événement, afin que vos services puissent prendre les dispositions adéquates. Si une buvette temporaire est prévue, nous déposerons par ailleurs la déclaration correspondante.
Conscients des contraintes liées à la sécurité et au voisinage, nous nous engageons à respecter les horaires convenus, à préserver le bon déroulement de la circulation et l'accès des secours, à assurer la propreté des lieux et leur remise en état, et à nous conformer à toute consigne que vous jugerez utile de nous transmettre.
Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous saurions gré de bien vouloir accuser réception de la présente et de nous faire connaître votre décision dans les meilleurs délais, afin de finaliser sereinement la préparation de cette manifestation.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
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A savoir
Anticipez largement : déposez votre demande au moins quatre à six semaines avant la date prévue. Ce délai laisse le temps d'instruire le dossier, de réunir d'éventuels avis (police, services techniques) et de prévoir le matériel municipal.
Précisez chaque élément utile : date et horaires, lieu exact, nombre de participants attendu, type d'animations (stands, restauration, sono, structures gonflables), branchements électriques et besoins en tables, barrières ou sanitaires. Joignez un plan d'implantation si possible.
Pensez aux obligations annexes : attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'événement, et déclaration de buvette temporaire si vous servez des boissons. La vente d'alcool de groupe 3 est soumise à autorisation spécifique du maire.
En l'absence de réponse, relancez la mairie par téléphone puis par écrit. Conservez une copie de votre courrier et de l'accusé de réception : ils constituent la preuve de votre démarche en cas de litige.
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