Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF

Paris, le 27 juin 2026.

Objet : Demande d'échéancier amiable de remboursement d'un trop-perçu

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre notification m'informant d'un trop-perçu d'un montant de [montant] au titre de mon dossier portant le numéro d'allocataire [numéro allocataire]. Je ne conteste pas le principe de ce remboursement et je souhaite régulariser ma situation. Je me permets toutefois de solliciter votre compréhension afin de convenir d'un règlement adapté à mes capacités financières actuelles.

Ma situation ne me permet malheureusement pas de m'acquitter de cette somme en une seule fois, ni de supporter une retenue trop importante sur les prestations que je perçois. Je suis actuellement [situation, par exemple en recherche d'emploi, parent isolé ou en arrêt de travail] et mes ressources mensuelles couvrent difficilement mes charges courantes comme le loyer, l'énergie et l'alimentation. Une récupération immédiate du montant réclamé fragiliserait l'équilibre de mon budget familial.

C'est pourquoi je sollicite la mise en place d'un échéancier amiable de remboursement tenant compte de mes ressources et de mes charges. Je vous propose de régler cette dette en [nombre de mensualités] mensualités de [montant] euros, à compter du [date], selon le moyen de paiement qui vous conviendra. Je m'engage à respecter ce plan et à vous informer sans délai de toute évolution de ma situation susceptible d'en modifier les modalités.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés que je traverse, je souhaiterais savoir si ma situation pourrait ouvrir droit à une remise de dette, totale ou partielle, et connaître les pièces justificatives nécessaires à l'examen d'une telle demande. Si le montant proposé devait dépasser mes capacités réelles, je reste à votre disposition pour convenir d'un autre aménagement.

Je joins à ce courrier les justificatifs de mes ressources et de mes charges afin que vous puissiez apprécier ma situation. Je reste disponible pour vous transmettre tout document complémentaire ou pour échanger avec votre service du recouvrement des indus. Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.

Dans l'hypothèse où ma demande ne pourrait aboutir, je vous saurais gré de bien vouloir me préciser les voies de recours dont je dispose, notamment la possibilité de saisir la commission de recours amiable de votre caisse dans un délai de deux mois.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.