Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsque l'on devient propriétaire d'un lot en copropriété, ou que l'on a simplement égaré son exemplaire, il est indispensable de disposer du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division. Ces deux documents définissent l'organisation de l'immeuble, la répartition des tantièmes, ainsi que les règles d'usage des parties communes et privatives. Le syndic en détient l'original et tout copropriétaire peut lui en demander une copie. Ce modèle de lettre vous aide à formuler cette demande de façon claire et courtoise, en précisant votre numéro de lot et les coordonnées utiles. Il vous suffit de personnaliser les éléments entre crochets pour adresser votre courrier au syndic et recevoir les pièces dont vous avez besoin.
Ce modèle de courrier permet à tout copropriétaire d'obtenir auprès de son syndic une copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division. Personnalisez les champs entre crochets, puis adressez votre demande afin de connaître vos droits, vos charges et les règles de vie de l'immeuble.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du lot [numéro de lot] situé dans la copropriété sise [adresse de la copropriété], dont vous assurez la gestion en qualité de syndic [nom du syndic]. Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir une copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division de l'immeuble.
Récemment devenu(e) propriétaire de ce lot [ou : ayant égaré mon exemplaire personnel], je ne dispose pas aujourd'hui de ces documents, alors qu'il m'est nécessaire de pouvoir les consulter. Ces pièces constituent en effet la référence essentielle pour connaître précisément l'étendue de mes droits et de mes obligations au sein de la copropriété.
La communication de ces documents me permettra notamment de prendre connaissance de la répartition des tantièmes attachés à mon lot, ainsi que des règles encadrant l'usage des parties communes et la jouissance des parties privatives. Je souhaite ainsi m'assurer du respect des dispositions applicables et m'acquitter, en toute clarté, des charges et des responsabilités qui m'incombent.
En votre qualité de syndic, vous détenez l'original de ces documents et il vous appartient d'en délivrer copie à tout copropriétaire qui en fait la demande. Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre une copie complète et lisible de ces pièces, par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si cela vous est plus commode, par voie électronique.
Je n'ignore pas que les frais de reproduction et d'envoi peuvent rester à la charge du demandeur. Aussi, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer, le cas échéant, le montant correspondant [montant] ainsi que les modalités de règlement, afin que je puisse vous le faire parvenir sans retarder l'expédition des documents.
Je reste à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement complémentaire utile au traitement de ma demande et vous remercie de l'attention que vous voudrez bien y porter.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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