Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale

En copropriété, chaque copropriétaire dispose du droit de demander au syndic l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cette lettre permet de solliciter l'étude et le vote de travaux de rénovation énergétique de l'immeuble, qu'il s'agisse de l'isolation, du remplacement du système de chauffage ou des menuiseries. Elle s'appuie sur les outils que la réglementation rend progressivement obligatoires, comme le diagnostic de performance énergétique collectif et le plan pluriannuel de travaux, et rappelle les aides financières mobilisables telles que MaPrimeRénov' Copropriété. Adressée au syndic dans un esprit constructif, elle vise à engager une réflexion collective afin d'améliorer le confort, de réduire les charges et de valoriser le patrimoine commun.

Modèle de lettre gratuit pour demander au syndic l'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Courrier argumenté et constructif, prêt à personnaliser.

En résumé

Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire les travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant la convocation, accompagnée du devis ou du descriptif des travaux.

APERÇU

Paris, le 11 août 2026.

Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l'étude et du vote de travaux de rénovation énergétique

Madame, Monsieur le Syndic,

En ma qualité de copropriétaire de l'immeuble situé [adresse de l'immeuble], propriétaire du lot numéro [numéro de lot], je souhaite porter à votre connaissance une demande que je vous prie de bien vouloir relayer auprès de l'ensemble des copropriétaires. Je vous remercie d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, prévue le [date de l'AG], l'étude et le vote de travaux de rénovation énergétique de notre immeuble. Cette demande s'inscrit dans une démarche constructive, qui vise à améliorer durablement le confort de tous les occupants tout en maîtrisant nos charges communes.

Notre immeuble présente aujourd'hui des marges de progression notables en matière de performance énergétique. Je pense en particulier aux travaux suivants : [travaux envisagés, par exemple isolation des façades et de la toiture, remplacement du système de chauffage collectif, rénovation des menuiseries des parties communes]. Ces interventions permettraient de réduire nos consommations, de limiter les déperditions et d'apporter un meilleur confort thermique, été comme hiver, à chacun des copropriétaires.

Cette réflexion me paraît d'autant plus opportune que la réglementation rend progressivement obligatoires, selon la taille et l'ancienneté de la copropriété, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique collectif ainsi que l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux. Ces outils ont précisément pour vocation d'identifier les actions à mener et de les échelonner dans le temps. Anticiper leur mise en œuvre nous permettrait d'aborder ces échéances avec méthode plutôt que dans l'urgence.

Sur le plan financier, je tiens à souligner que des dispositifs d'aide peuvent être mobilisés pour alléger le coût de ces opérations, au premier rang desquels MaPrimeRénov' Copropriété, sans préjudice des autres aides locales ou nationales susceptibles de s'appliquer. Un accompagnement par un opérateur conseil ou un professionnel qualifié pourrait utilement nous aider à estimer le reste à charge réel pour la copropriété et pour chaque copropriétaire, une fois ces subventions déduites.

Afin d'éclairer la décision de l'assemblée, je vous propose que cette inscription porte sur une première étape d'étude : la consultation d'entreprises et la présentation d'un ou de plusieurs devis, dont la référence [référence du devis] et le montant de [montant], ainsi qu'un point sur les aides envisageables. Le conseil syndical pourrait être associé à ce travail préparatoire. Je me tiens à votre disposition, ainsi qu'à celle du conseil syndical, pour échanger en amont et fournir tout élément complémentaire utile à la bonne préparation de cette question.

Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à cette demande et de sa prise en compte dans la convocation à venir, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : Adressez votre demande au syndic suffisamment tôt avant l'envoi des convocations, afin que votre question puisse réellement figurer à l'ordre du jour. Privilégiez l'envoi en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Pour appuyer votre démarche, joignez si possible des éléments concrets : un ou plusieurs devis, une estimation des aides envisageables ou les conclusions du diagnostic de performance énergétique collectif. N'hésitez pas à proposer que le conseil syndical soit associé à l'étude du projet et à solliciter l'intervention d'un professionnel ou d'un opérateur conseil pour cadrer le montage financier.

Questions fréquentes

Qui peut demander l'inscription de travaux à l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour, quelle que soit sa quote-part de tantièmes, en application de l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Un simple email au syndic suffit-il pour cette demande ?
Non, un courriel ou une demande orale ne suffit pas. La demande doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique si le copropriétaire y a préalablement consenti.
Quel délai respecter avant l'assemblée générale ?
La demande doit parvenir au syndic avant l'envoi des convocations de la prochaine assemblée. Il n'existe pas de délai légal unique, mais une demande transmise trop tard peut n'être inscrite qu'à l'assemblée suivante.
Le syndic peut-il refuser d'inscrire les travaux à l'ordre du jour ?
Non, dès lors que la demande est régulière et accompagnée des pièces nécessaires, comme un devis ou un descriptif précis des travaux envisagés, le syndic doit l'inscrire sans juger de son opportunité.
Que faire si le syndic ignore ou refuse la demande ?
Le copropriétaire peut relancer le syndic par écrit et exiger l'inscription à l'assemblée suivante ; en cas de refus persistant et injustifié, sa responsabilité peut être engagée.

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