Demande au syndic de faire cesser l'occupation illicite d'une partie commune

Paris, le 27 juin 2026.

Objet : Demande d'intervention pour faire cesser l'occupation irrégulière d'une partie commune

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot numéro [numéro de lot] au sein de la résidence située [adresse de la copropriété], je me permets de vous saisir au sujet d'une situation qui porte atteinte au libre usage des parties communes de notre immeuble. Je constate en effet que [partie commune concernée : palier, cour, local, couloir...] fait l'objet, depuis le [date du début de l'occupation], d'une occupation privative à laquelle l'assemblée générale n'a donné aucune autorisation.

Cette occupation est le fait de [identité de l'occupant ou du copropriétaire en cause, lot numéro [numéro de lot concerné]], qui y a entreposé [description des affaires, installations ou aménagements constatés] et en a ainsi détourné l'usage commun à son seul bénéfice. Les autres copropriétaires se trouvent de ce fait privés d'un espace qui devrait demeurer à la disposition de tous.

Je vous rappelle que les parties communes sont affectées à l'usage et à l'utilité de l'ensemble des copropriétaires, et qu'aucun d'entre eux ne peut se les approprier ni en faire un usage privatif sans y avoir été régulièrement autorisé par l'assemblée générale. L'occupation que je vous signale est donc irrégulière et contraire au règlement de copropriété.

En votre qualité de syndic, vous êtes chargé de veiller au respect du règlement de copropriété ainsi qu'à la conservation et au bon usage des parties communes. Il vous appartient à ce titre de faire cesser ce trouble, par un rappel à l'ordre adressé à l'occupant concerné, puis, si cela demeure sans effet, par une mise en demeure de libérer les lieux et de les remettre en état.

Je vous demande donc de bien vouloir intervenir dans les meilleurs délais auprès de la personne en cause afin d'obtenir la cessation de cette occupation et le rétablissement de l'usage commun de [partie commune concernée]. Je vous saurais gré de m'informer des démarches que vous aurez engagées et des suites qui leur auront été données.

À défaut de régularisation, je vous remercie d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin que le syndicat des copropriétaires puisse, le cas échéant, décider des mesures appropriées pour faire respecter ses droits. Je reste naturellement à votre disposition pour vous communiquer tout élément complémentaire utile, notamment les constatations et justificatifs en ma possession.

Dans l'attente de votre intervention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.