Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot

Paris, le 27 juin 2026.

Objet : Demande d'établissement de l'état daté en vue de la vente de mon lot

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du lot [numéro de lot] situé au sein de la copropriété [adresse], dont vous assurez la gestion en qualité de syndic. J'ai conclu un compromis de vente portant sur ce lot, et la signature de l'acte authentique est prévue le [date prévue de la vente], en l'étude de Maître [nom du notaire], notaire chargé de la transaction.

Dans la perspective de cette cession, je sollicite l'établissement de l'état daté, document que le syndic remet au notaire afin de permettre la régularisation de la vente. Ce document récapitule notamment les sommes dont je suis ou dont je serai débiteur ou créditeur vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, et il constitue une pièce indispensable à la signature de l'acte.

Je vous remercie de bien vouloir adresser directement cet état daté à l'office notarial mentionné ci-dessus, dont vous trouverez les coordonnées complètes en pièce jointe. Le notaire pourra ainsi disposer de l'ensemble des éléments comptables nécessaires à la rédaction de l'acte et à son arrêté définitif au jour de la vente.

J'ai bien noté que l'établissement de ce document donne lieu à des honoraires à ma charge, lesquels sont plafonnés par la réglementation en vigueur. Je m'engage naturellement à régler cette somme selon les modalités habituelles, et je vous remercie de m'en préciser le montant ainsi que le mode de paiement attendu.

Compte tenu de la date de signature envisagée, je vous saurais gré de traiter cette demande dans les meilleurs délais, afin que le calendrier convenu avec l'acquéreur et le notaire soit respecté. Tout retard serait en effet susceptible de décaler la date de l'acte authentique.

Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement complémentaire ou toute pièce utile à cette démarche.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.