Modèles de lettres etat-date

Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de certificat de non-PACS Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Lettre de motivation : Infirmier Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Demande de pension d'invalidité à la CPAM Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de demande d'autorisation au voisin pour des travaux (tour d'échelle) Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Lettre pour informer son employeur de la prolongation de son arrêt de travail Contrat de location de péniche Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Résiliation de bail d'une location meublée