Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire

Votre locataire a quitté le logement sans dégradation, vous lui écrivez un courrier pour lui restituer en totalité le montant de son dépôt de garantie.

Ce modèle de lettre vous permet de rédiger un courrier pour restituer à votre locataire le dépôt de garantie une fois que celui-ci à quitter le logement loué. Dans ce modèle de lettre, la restitution du dépôt de garantie est totale, c'est à dire que vous n'avez constaté aucune dégradation du logement et que vous souhaitez restituer le dépôt de garantie au locataire en totalité. Sachez que, selon l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur a deux mois pour restituer le dépôt de garantie, et un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée du locataire.

Paris, le 13 décembre 2019.

Objet : restitution du dépôt de garantie

Monsieur,

Le [indiquer la date de l'état des lieux], un état des lieux contradictoire de sortie du logement a été établi suite au congé que vous m'avez adressé le [indiquer la date d'envoi congé].

Cet état des lieux ne fait état d'aucune dégradation du logement suite à votre occupation.

Donc, conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous trouverez ci-joint un chèque correspondant au montant de votre dépôt de garantie que je vous restitue en totalité.

J'ai été ravi de vous louer ce logement, et j'atteste par la présente que vous êtes à jour de l'ensemble des loyers dus.

Je suis à votre disposition, si toutefois vous souhaitez obtenir de ma part une référence de bonne location.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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Vendredi 13 décembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com