Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux

Modèle de lettre :

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Paris, le 25 avril 2024.

Lettre recommandée avec AR.

Monsieur,

Suite à la rupture d'une canalisation d'eau dans l'appartement situé au second étage en face du mien, qui vous appartient et que vous louez à Monsieur Lebrun, j'ai été victime, le 18 juin 2017, d'un dégât des eaux, entraînant une mise hors d'usage de mon ordinateur et de mon imprimante (valeur totale : 1800 euros).

Par ailleurs, les papiers peints du mur sud de mon bureau sont totalement abîmés (coût du remplacement : 250 euros).

J'ai immédiatement contacté mon assureur (AXA Assurances, contrat N°123456F).

Je vous demande d'en faire autant avec votre assurance sans délai afin que les compagnies s'entendent et que je sois dédomagé.

A défaut, conformément à l'article 1719 du code civil et à l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, vous seriez contraint de régler les sommes sus-indiquées, soit amiablement, soit, à défaut, par décision de justice.

Restant à votre disposition pour un complément d'information, je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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