Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements

Modèle de lettre gratuite permettant à deux locataires d'échanger leurs logements en contactant le propriétaire conformément à l'article 9 de la loi du 6 juillet 1989.

Exemple de lettre gratuite à un bailleur par des locataires pour demander l'échange de leur logement respectif. La technique de l'échange de logement permet à deux familles d'échanger leurs logements afin que la famille comportant le plus de membres se retrouve dans un local plus grand (L. 6 juillet 1989, art. 9). Elle est une pratique peu utilisée, tant les conditions à remplir sont rigoureuses et les conséquences pas toujours bien maîtrisées, le législateur en les ayant malheureusement pas toutes envisagées. Conditions d'échanges : - les 2 logements appartiennent au même propriétaire. - Il sont situés dans le même ensemble immobilier; - aucun des deux n'est régi par la loi du 1er septembre 1948; - l'une des familles doit comporter au moins 3 enfants; - l'échange doit permettre à la famille la plus nombreuse d'obtenir un logement plus grand.

Paris, le 19 novembre 2019.

Lettre recommandée avec AR.

Monsieur,

Conformément à l'article 9 de la loi du 6 juillet 1989, nous désirons vous rencontrer afin de procéder à un échange de logement vous appartenant et situés dans le même ensemble immobilier, au 61 boulevard Richard Wallace à Puteaux (92800).

Nous vous précisons que l'objectif souhaité est de permettre à M Léopold, locataire marié et père de 3 enfants de 4, 7 et 9 ans d'emménager dans un logement de 90 mètre carrés, alors qu'il occupe actuellement un local de 60 mètres carrés, surface qui convient à M. Deloite, locataire, marié, dont les enfants, ont quitté le domicile familial.

Dans l'attente d'une réponse de votre part dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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Lundi 18 novembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com