Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic)
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La convocation à l'assemblée générale de copropriété obéit à des règles précises : elle doit parvenir à chaque copropriétaire dans le délai réglementaire, détailler l'ordre du jour et joindre les documents nécessaires au vote, comme les projets de résolution, les devis ou les comptes. Lorsque l'une de ces conditions fait défaut, la convocation devient irrégulière et les décisions prises lors de l'assemblée peuvent être contestées. Ce modèle de lettre vous aide à signaler au syndic l'irrégularité constatée et à demander, par écrit, l'envoi d'une convocation conforme avant la tenue de la réunion. Rédigé sur un ton ferme mais courtois, ce courrier vous permet de préserver vos droits de copropriétaire et la validité des délibérations à venir, tout en gardant une preuve de votre démarche.
Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de contester une convocation irrégulière à l'assemblée générale et de demander au syndic l'envoi d'une convocation conforme. Pensez à personnaliser les champs entre crochets avant l'envoi.
Cette lettre permet à un copropriétaire de signaler par écrit au syndic une irrégularité dans la convocation à l'assemblée générale, comme un délai de 21 jours non respecté, et de lui demander de régulariser la situation avant d'envisager un recours judiciaire.
Paris, le 11 août 2026.
Objet : Contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale et demande de régularisation
Madame, Monsieur,
Propriétaire du lot [numéro de lot] au sein de la copropriété située [adresse], j'ai bien reçu la convocation à l'assemblée générale prévue le [date de l'AG]. Après examen attentif de ce document et des pièces qui l'accompagnaient, je me vois contraint d'attirer votre attention sur plusieurs éléments qui me paraissent affecter sa régularité.
En effet, la convocation présente une irrégularité tenant à [nature de l'irrégularité : délai d'envoi non respecté, ordre du jour incomplet, documents nécessaires au vote non joints]. Or, pour être valable, une convocation doit être adressée à chaque copropriétaire dans le délai réglementaire, mentionner l'intégralité des questions inscrites à l'ordre du jour et comporter l'ensemble des documents nécessaires à l'information et au vote, tels que les projets de résolution, les devis ou les comptes.
Ce manquement n'est pas sans conséquence. Une convocation qui ne respecte pas ces conditions fragilise la tenue même de l'assemblée et expose les décisions qui y seraient adoptées à un risque de contestation. Les copropriétaires concernés disposent en effet de la possibilité de remettre en cause, devant le juge, les résolutions votées dans de telles circonstances.
Dans un souci de bonne tenue de notre copropriété et afin de préserver la validité des délibérations à venir, je vous demande de bien vouloir régulariser cette convocation en procédant à l'envoi d'une nouvelle convocation conforme, respectant le délai réglementaire et accompagnée de l'ensemble des pièces utiles au vote.
Je reste à votre disposition pour échanger sur ce point et vous communiquer toute précision qui vous serait nécessaire. Je vous saurais gré de m'indiquer, dans les meilleurs délais, les suites que vous entendez réserver à cette demande.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Quel délai minimum le syndic doit-il respecter pour convoquer une assemblée générale ?
Qui peut contester une convocation irrégulière à l'assemblée générale ?
Dans quel délai faut-il agir pour contester l'assemblée générale ?
Faut-il d'abord écrire au syndic avant de saisir la justice ?
Quels justificatifs permettent de prouver l'irrégularité de la convocation ?
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