Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux

Lorsqu'une copropriété engage des travaux d'envergure, leur financement pèse souvent lourd sur la trésorerie de chaque copropriétaire. Pour étaler cette dépense, le syndicat des copropriétaires peut souscrire un emprunt collectif, une décision qui relève de l'assemblée générale. Tout copropriétaire a la possibilité de demander au syndic d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine réunion, afin que l'assemblée puisse en débattre et se prononcer. Ce modèle de lettre vous aide à formuler cette demande auprès de votre syndic, dans un esprit constructif et argumenté. Il rappelle l'intérêt d'un tel financement tout en laissant à chacun le choix d'y participer ou de régler sa part au comptant.

Ce courrier permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, de l'étude et du vote d'un emprunt collectif destiné à financer des travaux. Il est rédigé sur un ton courtois et argumenté, et rappelle que chaque copropriétaire reste libre, selon les modalités retenues, de participer à l'emprunt ou de régler sa quote-part au comptant.

APERÇU

Paris, le 27 juin 2026.

Objet : demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale d'une question relative à un emprunt collectif pour le financement des travaux

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire au sein de la résidence située [adresse], propriétaire du lot numéro [numéro de lot], je me permets de vous adresser la présente afin de préparer au mieux le financement des travaux concernant [nature des travaux], qu'ils soient déjà votés ou appelés à l'être lors d'une prochaine décision de la copropriété.

Comme vous le savez, le syndicat des copropriétaires a la faculté de souscrire un emprunt collectif pour financer des travaux régulièrement décidés. Cette possibilité présente l'intérêt d'étaler la charge dans le temps, plutôt que d'appeler immédiatement auprès de l'ensemble des copropriétaires la totalité des fonds nécessaires.

Une telle solution permet de préserver la trésorerie de chacun, étant entendu que, selon les modalités retenues, tout copropriétaire demeure libre de participer à cet emprunt ou, au contraire, de s'acquitter de sa quote-part au comptant s'il le préfère. Elle me paraît donc de nature à concilier l'intérêt collectif et la situation particulière de chaque résident.

C'est pourquoi je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, prévue le [date de l'AG], l'étude et le vote de la souscription d'un emprunt collectif par le syndicat des copropriétaires, destiné au financement des travaux précités.

Il serait par ailleurs souhaitable que cette question soit accompagnée des éléments permettant à l'assemblée de se prononcer en toute connaissance de cause, notamment une présentation des conditions de financement envisageables et de leurs conséquences pratiques pour les copropriétaires, afin que le débat puisse se tenir sereinement le jour venu.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire et pour échanger sur les modalités de cette inscription. Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande, qui me semble servir l'intérêt de l'ensemble de la copropriété.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez votre demande au syndic suffisamment tôt avant la tenue de l'assemblée générale, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, afin qu'elle puisse être prise en compte dans la convocation. Précisez clairement l'objet de la question que vous souhaitez voir débattue. Le recours à un emprunt collectif suppose que les travaux soient régulièrement décidés par l'assemblée ; selon les modalités adoptées, chaque copropriétaire peut généralement choisir de participer à l'emprunt ou de verser sa quote-part comptant. N'hésitez pas à demander que des éléments d'information sur les conditions de financement accompagnent la question, pour permettre un vote éclairé. En cas de doute sur la procédure, rapprochez-vous d'une agence départementale d'information sur le logement (ADIL).

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