Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le règlement de copropriété fixe les règles de vie commune au sein de l'immeuble : usage des parties privatives et communes, répartition des charges, destination des lots. Avec le temps, certaines clauses peuvent devenir imprécises, inadaptées ou source de tensions entre voisins. Tout copropriétaire a la possibilité de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une résolution visant à modifier le règlement, à condition de joindre le projet de texte correspondant. Ce modèle de lettre vous aide à formuler cette demande de manière claire et argumentée, afin que les copropriétaires puissent se prononcer en connaissance de cause. La décision finale appartient à l'assemblée générale, qui statue à la majorité requise selon l'objet de la modification.
Cette lettre permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, d'une résolution visant à modifier le règlement de copropriété. Elle s'accompagne du projet de texte proposé, condition essentielle pour que la résolution puisse être soumise au vote. La décision relève de l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité requise selon l'objet concerné.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale, modification du règlement de copropriété
Madame, Monsieur,
En ma qualité de copropriétaire du lot numéro [numéro de lot] au sein de la copropriété située [adresse], je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, dont la tenue est prévue le [date de l'AG], une résolution portant sur la modification du règlement de copropriété. Conformément aux modalités applicables, je joins à la présente le projet de texte que je souhaite voir soumis au vote des copropriétaires.
La disposition visée concerne [clause concernée du règlement de copropriété], dont la rédaction actuelle me paraît aujourd'hui source d'incertitude. Au fil du temps, cette clause est en effet devenue difficile à appliquer, voire en décalage avec l'usage réel de l'immeuble, ce qui peut donner lieu à des interprétations divergentes entre copropriétaires et compliquer la gestion quotidienne de la résidence.
La modification que je propose vise à clarifier et actualiser cette clause afin d'en faciliter la compréhension et l'application par tous. Le texte exact figure dans le document annexé, intitulé [texte proposé], rédigé de manière à pouvoir être repris tel quel dans la résolution mise au vote, sans ambiguïté ni interprétation possible.
Je sais que l'adoption d'une telle modification relève d'une décision de l'assemblée générale et qu'elle devra être prise à la majorité requise selon l'objet concerné. C'est précisément pour permettre un examen éclairé que je tiens à ce que cette question soit présentée dans les formes, accompagnée de son projet de texte, et débattue avec l'ensemble des copropriétaires.
Je vous remercie de bien vouloir veiller à ce que cette résolution, ainsi que le projet de texte joint, soient régulièrement portés à la connaissance de tous les copropriétaires avec la convocation. Je me tiens naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute précision utile ou pour échanger en amont sur la formulation finalement retenue.
Dans l'attente de la convocation et en vous remerciant par avance de l'attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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