Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité
Mis à jour le 27/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Améliorer l'accès des parties communes pour les personnes à mobilité réduite ou âgées suppose souvent des aménagements concrets : rampe, monte-escalier, élargissement d'un passage ou suppression d'une marche. Tout copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire de tels travaux d'accessibilité à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, afin que la copropriété en débatte et se prononce. La réglementation favorise aujourd'hui ces aménagements, et lorsqu'un copropriétaire choisit de les réaliser à ses frais sur les parties communes, l'assemblée ne peut s'y opposer que pour un motif sérieux et légitime. Ce modèle de lettre vous aide à formuler clairement votre demande auprès du syndic, en présentant la nature des travaux, leur finalité et le bénéficiaire concerné, dans un esprit constructif et respectueux du fonctionnement de la copropriété.
Courrier type permettant à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription, à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, de travaux d'accessibilité des parties communes destinés aux personnes à mobilité réduite ou âgées, le cas échéant réalisés à ses frais.
Paris, le 27 juin 2026.
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de travaux d'accessibilité des parties communes
Madame, Monsieur,
Copropriétaire du lot numéro [numéro de lot] au sein de l'immeuble situé [adresse], je sollicite votre concours en votre qualité de syndic. Je souhaite voir inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, prévue le [date de l'AG], une question relative à la réalisation de travaux d'accessibilité des parties communes, afin que l'ensemble des copropriétaires puisse en débattre et se prononcer en connaissance de cause.
Les travaux envisagés consistent en [nature des travaux : rampe d'accès, monte-escalier, élargissement d'un passage...] et ont pour objet de faciliter la circulation et l'accès au sein de l'immeuble. Ils répondent au besoin concret de [bénéficiaire : personne à mobilité réduite, personne âgée...], pour qui les aménagements actuels rendent les déplacements quotidiens difficiles.
La réglementation encourage aujourd'hui ce type d'aménagements au sein des copropriétés, dans un souci d'égalité d'accès au logement. Une telle amélioration profite à la personne concernée, mais aussi au confort et à la valeur de l'immeuble.
Dans l'hypothèse où ces travaux seraient réalisés à mes frais sur les parties communes, je me permets de rappeler que l'assemblée ne peut s'opposer à de tels aménagements d'accessibilité que pour un motif sérieux et légitime. Je reste naturellement ouvert à toute discussion sur les modalités techniques de leur mise en œuvre.
Afin de faciliter l'examen de cette question, je me tiens à votre disposition pour vous transmettre un descriptif détaillé, un plan ainsi qu'un ou plusieurs devis. Ces éléments pourront être annexés à la convocation, de manière à éclairer les copropriétaires avant le vote.
Je vous remercie par avance de bien vouloir confirmer la prise en compte de ma demande et son inscription effective à l'ordre du jour. Je demeure à votre disposition, ainsi qu'à celle du conseil syndical, pour tout complément d'information.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Catégories et sous-catégories similaires
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
