Modèles de lettres permis

Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Demande de changement d'adresse sur un titre de séjour Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'une box internet SFR ou RED Lettre de résiliation d'un abonnement beIN Sports ou RMC Sport Lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage (badge autoroute) Résilier un abonnement à une box mensuelle Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Modèle de lettre pour résilier un abonnement à un service de jeu vidéo Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière et demande de remboursement Rappel à l'ordre d'un voyageur pour nuisances ou dépassement du nombre de personnes autorisées Lettre de demande de facture ou de reçu au loueur d'une location saisonnière Demande de visite de pré-reprise ou de reprise auprès de la médecine du travail Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Demander le remboursement des taxes d'aéroport pour un billet non utilisé Réclamer une indemnisation pour un bagage endommagé pendant un vol Demander le remboursement d'un train annulé ou fortement retardé Demander un remboursement après l'annulation ou le retard d'un ferry