Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente
Mis à jour le 26/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La modification des conditions générales de vente est une étape courante dans la vie d'une entreprise : évolution des services, mise en conformité, clarification de certaines clauses ou ajustement des modalités commerciales. Lorsqu'une société révise ses CGV, elle doit en informer ses clients de manière claire et, pour les contrats en cours, suffisamment à l'avance. Ce modèle de lettre vous aide à rédiger une communication courtoise et transparente, qui résume les principaux changements, indique où consulter la version complète des conditions et rappelle au client la possibilité de réagir ou de refuser avant la date d'entrée en vigueur. Adaptable à toute activité, en B2B comme en B2C, il vous permet de préserver la confiance de votre clientèle tout en sécurisant votre relation commerciale.
Ce modèle de lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente permet à une entreprise d'avertir ses clients d'une mise à jour de ses CGV. Courtois et clair, il résume les principaux changements, oriente vers la version complète des conditions et précise les modalités à suivre en cas de désaccord avant l'entrée en vigueur.
Cette lettre permet à un professionnel d'informer ses clients qu'il modifie ses conditions générales de vente, en précisant les changements apportés et leur date d'entrée en vigueur, conformément à son obligation d'information envers eux.
Paris, le 11 août 2026.
Objet : Information relative à la modification de nos conditions générales de vente
Madame, Monsieur,
Soucieux de la qualité de notre relation et de la transparence que nous vous devons, nous tenons à vous informer que nos conditions générales de vente vont faire l'objet d'une mise à jour. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le [date d'entrée en vigueur] et s'appliqueront à l'ensemble de nos prestations ainsi qu'aux contrats en cours à compter de cette date.
Cette révision répond à plusieurs objectifs : clarifier la rédaction de certaines clauses, tenir compte de l'évolution de nos services et préciser nos engagements réciproques. Elle vise à rendre notre relation commerciale plus lisible et plus sûre pour chacun, sans en bouleverser l'équilibre.
Les principaux changements portent notamment sur [résumé des modifications : modalités de commande, conditions de livraison, délais de paiement, garanties, traitement des données, etc.]. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement, car ces points peuvent concerner directement votre compte et vos prochaines commandes auprès de [nom de l'entreprise].
La version complète et à jour de nos conditions générales de vente est dès à présent consultable sur notre site internet, à l'adresse [adresse du site]. Si vous préférez en recevoir un exemplaire par courrier postal ou par voie électronique, il vous suffit d'en faire la demande auprès de [contact] et nous vous l'adresserons sans frais.
Vous disposez d'un délai suffisant pour examiner ces nouvelles conditions avant leur entrée en vigueur. Si certaines dispositions ne vous convenaient pas, vous avez la possibilité de nous en faire part ou de refuser ces modifications en nous contactant avant le [date d'entrée en vigueur]. À défaut de réaction de votre part, et dès lors que vous poursuivez notre relation au-delà de cette date, les nouvelles conditions seront réputées acceptées.
Nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette transition. Notre service [contact] se tient à votre disposition par téléphone ou par courriel pour tout complément d'information. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Qui doit envoyer cette lettre d'information sur les nouvelles CGV ?
Un client peut-il refuser les nouvelles conditions générales de vente ?
Quel délai respecter avant l'application des nouvelles conditions générales de vente ?
Cette information doit-elle être envoyée par lettre recommandée ?
Que risque une entreprise qui n'informe pas ses clients des modifications de ses CGV ?
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