Demander au président d'une SAS de convoquer les associés
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous êtes associé d'une SAS et souhaitez qu'une décision importante soit soumise à la collectivité ? Cette lettre demande au président d'organiser la consultation en s'appuyant sur les statuts et sur des faits précis. Elle propose un ordre du jour, expose l'urgence éventuelle et sollicite les documents nécessaires. Le modèle ne prétend pas qu'un associé dispose toujours d'un pouvoir individuel de convocation. Il sert d'abord à formaliser une demande interne et à obtenir une réponse avant d'envisager les mécanismes statutaires ou judiciaires adaptés.
Ce modèle permet à un associé de demander au président d'une SAS de consulter les associés sur une décision précise.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Demande de convocation des associés de la SAS [dénomination]
Madame, Monsieur,
Je suis associé de la SAS [dénomination] et détiens [nombre] actions représentant [pourcentage] du capital ou des droits de vote. Je vous écris au sujet de [décrire la décision, le risque ou l'opération concernée].
Les faits justifiant une consultation sont les suivants : [chronologie précise]. Les documents dont je dispose sont joints. La situation appelle, selon moi, une décision collective avant le [date] pour les raisons suivantes : [contrat, échéance, risque ou choix stratégique].
Je vous demande de convoquer les associés ou d'organiser la consultation prévue par les statuts sur l'ordre du jour suivant : [points]. Je joins un projet de résolution afin de permettre un examen concret et contradictoire.
Merci de communiquer aux associés [liste des comptes, rapports, contrats ou informations] nécessaires à un vote éclairé, sous réserve des informations protégées. Je suis disponible pour préciser ma demande et corriger le projet si un élément matériel manque.
Cette démarche se fonde sur [article des statuts ou du pacte, s'il est applicable]. Elle ne vaut pas convocation directe de ma part. Je vous demande de m'indiquer avant le [date] la suite retenue, le mode de consultation et le calendrier envisagé.
En cas de refus, merci d'en exposer les motifs et de préciser la procédure interne que vous estimez applicable. Je conserverai cette réponse avec les pièces du dossier afin d'examiner, si le blocage persiste, les recours compatibles avec les statuts et la situation de la société.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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