Accepter les fonctions de président d'une SAS ou SASU
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez d'être désigné président d'une SAS ou d'une SASU et devez formaliser votre acceptation ? Ce courrier confirme l'accord du dirigeant, la date de prise de fonctions et l'absence d'incompatibilité connue. Il peut accompagner le procès-verbal ou la décision de l'associé unique lors des formalités. Le modèle rappelle que les pouvoirs, la durée du mandat et la rémunération résultent des statuts et de l'acte de nomination. Il ne remplace ni la décision régulière de nomination ni les déclarations et justificatifs demandés au nouveau représentant légal.
Ce modèle formalise l'acceptation par une personne de sa nomination comme président d'une SAS ou SASU et précise la date de prise de fonctions.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Acceptation des fonctions de président de la SAS [dénomination]
Madame, Monsieur,
J'ai été informé de ma nomination aux fonctions de président de la SAS [dénomination], décidée le [date] par [collectivité des associés, associé unique ou organe compétent], conformément à l'article [numéro] des statuts.
Après avoir pris connaissance des statuts, de la décision de nomination et des informations qui m'ont été communiquées sur la société, j'accepte expressément les fonctions de président à compter du [date] pour la durée suivante : [durée déterminée ou indéterminée].
Je déclare, sous réserve des vérifications administratives requises, ne faire l'objet d'aucune interdiction, incompatibilité ou mesure m'empêchant d'exercer ce mandat. Je remettrai la déclaration de non-condamnation, la filiation et les justificatifs nécessaires à la formalité.
J'exercerai mes pouvoirs dans les limites de la loi, des statuts et des décisions sociales. Les éventuelles restrictions internes, délégations, règles de signature et autorisations préalables qui m'ont été communiquées sont les suivantes : [les énumérer ou joindre le document].
Les conditions financières du mandat sont fixées par [décision ou document] : [rémunération, absence de rémunération, remboursement des frais]. Elles pourront être modifiées uniquement selon la procédure applicable et ne créent pas, à elles seules, un contrat de travail.
Je vous autorise à utiliser le présent écrit pour accomplir la publication et la déclaration du changement de dirigeant. Merci de me transmettre ensuite le justificatif d'immatriculation mis à jour, les accès nécessaires, les délégations en vigueur et le procès-verbal ou la décision constatant ma nomination.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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