Démissionner de ses fonctions de président d'une SAS ou SASU
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez quitter la présidence d'une SAS ou d'une SASU ? Cette lettre notifie clairement votre démission, sa date d'effet et les conditions de remise des dossiers. Elle invite la société à organiser votre remplacement et les formalités de publicité sans affirmer qu'un préavis uniforme s'applique à toutes les situations. Le mandat, les statuts, une décision de nomination ou un pacte peuvent encadrer le départ. Le modèle prévoit aussi la restitution des accès et la séparation entre le mandat social et un éventuel contrat de travail.
Ce modèle permet au président d'une SAS ou SASU de notifier sa démission, sa date d'effet et les modalités de transmission de ses dossiers.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Démission de mes fonctions de président de la SAS [dénomination]
Madame, Monsieur,
J'exerce les fonctions de président de la SAS [dénomination] depuis le [date], en vertu de [article des statuts, décision des associés ou décision de l'associé unique] en date du [date].
Par la présente, je vous notifie ma décision de démissionner de ce mandat. Après examen des règles applicables, je fixe la date d'effet de ma démission au [date], sous réserve de toute disposition impérative ou stipulation particulière qui devrait être prise en compte.
D'ici cette date, je poursuivrai les actes nécessaires au fonctionnement courant de la société dans la limite de mes pouvoirs. Je préparerai la remise de [dossiers, contrats, accès, registres et moyens de paiement] à la personne régulièrement habilitée.
Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour désigner mon successeur et déclarer la modification auprès du guichet des formalités, avec la publicité et la mise à jour des registres requises par la situation.
Merci d'organiser avant le [date] un inventaire contradictoire des documents et équipements confiés. Je sollicite aussi la confirmation écrite de la date de cessation du mandat et, le cas échéant, du traitement de mes frais, rémunérations ou remboursements restant dus.
Cette démission concerne mon seul mandat social. [Je ne suis lié par aucun contrat de travail ou la situation de mon contrat de travail sera traitée séparément.] Je reste disponible pour une transmission ordonnée, sans prolongation tacite de mes pouvoirs après la date d'effet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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