Convoquer les associés d'une SAS à l'assemblée générale annuelle
Mis à jour le 30/09/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous devez réunir les associés d'une SAS pour approuver les comptes et décider de l'affectation du résultat ? Cette convocation reprend la date, le lieu, les modalités de participation et l'ordre du jour. Elle annonce les documents mis à disposition et rappelle les règles prévues par les statuts. Le modèle évite d'appliquer automatiquement les formalités d'une SARL à une SAS, dont l'organisation dépend largement de ses propres clauses. Il convient à une assemblée annuelle en présence ou à distance lorsque les statuts l'autorisent.
Ce modèle permet au président de convoquer les associés d'une SAS à l'assemblée annuelle chargée d'approuver les comptes et d'affecter le résultat.
Paris, le 30 septembre 2026.
Objet : Convocation à l'assemblée générale annuelle de la SAS [dénomination]
Madame, Monsieur,
En ma qualité de président de la société [dénomination], SAS au capital de [montant] euros, immatriculée sous le numéro [Siren], je vous convoque à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le [date] à [heure], à [lieu ou moyen de connexion].
L'ordre du jour portera sur la présentation du rapport de gestion lorsqu'il est requis, l'examen et l'approbation des comptes de l'exercice clos le [date], l'affectation du résultat, l'examen des conventions concernées et les questions régulièrement inscrites selon les statuts.
Vous trouverez avec cette convocation [liste des comptes, rapports et projets de résolutions]. Ces documents sont également consultables à [adresse ou espace sécurisé] selon les modalités suivantes : [horaires, identifiants ou procédure de demande].
Je vous invite à vérifier les conditions de participation, de représentation et de vote prévues par les statuts. Si vous souhaitez être représenté, utilisez le pouvoir joint et retournez-le avant le [date] à [adresse]. Les instructions de vote à distance figurent dans [document].
Toute demande d'information utile à l'examen des résolutions peut être adressée à [contact] avant le [date]. Les réponses et pièces complémentaires seront communiquées dans le respect des droits de chaque associé et de la confidentialité des informations concernant la société.
Merci de confirmer votre présence ou votre participation à distance avant le [date]. En cas d'indisponibilité, transmettez votre pouvoir ou votre vote selon la procédure statutaire. Le procès-verbal rendra compte des décisions, des résultats des votes et des éventuelles réserves formulées pendant la séance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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