Notifier l'exercice d'un droit de préemption sur des actions de SAS

Paris, le 30 septembre 2026.

Objet : Exercice du droit de préemption sur le projet de cession notifié le [date]

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de la notification reçue le [date] concernant le projet de cession de [nombre] actions de la SAS [dénomination] au profit de [cessionnaire], au prix de [montant] euros par action et selon les conditions qui y sont décrites.

Je suis bénéficiaire du droit de préemption prévu par [article des statuts ou clause du pacte] et je vous informe, dans le délai applicable, de ma décision de l'exercer sur [nombre] actions, sous réserve de la répartition entre bénéficiaires prévue par cette clause.

J'accepte le prix et les conditions essentielles notifiés, à savoir [rappeler les modalités de paiement, garanties et date]. La présente réponse vaut exercice ferme de la préemption dans les limites fixées par la clause et non contre-proposition au cédant.

Je vous remercie de me communiquer le nombre définitif d'actions qui me sera attribué si d'autres bénéficiaires exercent également leur droit, ainsi que le calendrier de signature, le projet d'acte et les coordonnées utiles au règlement du prix.

Cette préemption demeure articulée avec [la procédure d'agrément, l'ordre de priorité ou autre mécanisme] prévue par [document]. Je suis disponible pour accomplir les formalités nécessaires sans retarder la cession au-delà des délais contractuels applicables.

Merci d'accuser réception de cette notification et de confirmer avant le [date] les prochaines étapes. Je conserve une copie de la notification initiale, de la présente réponse et de sa preuve de réception afin de retracer le respect de la procédure.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.